Titre : | La durée de conservation des archives et l'archivage électronique |
Auteurs : | SPW Secrétariat général SPW Secrétariat général, Direction de la Documentation des des Archives régionales SPW Secrétariat général, Direction du Support juridique, Rédacteur SPW Économie, Emploi, Recherche, Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Rédacteur |
Editeur : | Namur : Édiwall |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Les transversales, ISSN 0771-8919 |
Autre collection : | SPW, modes d'emploi , 029 |
Présentation physique : | 43 p.ill.21 cm |
Mots clés : |
Service public de Wallonie -- Archives
Archivage électronique -- Wallonie (Belgique) Archives -- Évaluation et tri -- Wallonie (Belgique) Guides pratiques |
Note générale : | Titre de couverture |
Résumé : |
La conservation des archives est une nécessité. Il convient, en effet, de conserver les archives afin:
« ...de garantir la continuité du service, ...de tracer l’historique de dossiers » et, surtout, afin d’être en mesure de « ...démontrer en [...]
La conservation des archives est une nécessité. Il convient, en effet, de conserver les archives afin:
« ...de garantir la continuité du service, ...de tracer l’historique de dossiers » et, surtout, afin d’être en mesure de « ...démontrer en justice que l’on a un droit ou que l’on a correctement exécuté ses obligations ». Il existe, à cet égard, une notion fondamentale dans toute procédure contentieuse : la charge de la preuve. Cette notion découle des articles 1315 du Code civil et 870 du Code judiciaire, et permet de déterminer la partie qui supporte la charge de la preuve. La partie sur laquelle repose la charge de la preuve supporte le risque de la preuve. Ainsi, selon la Cour de cassation, il a été décidé que « l’incertitude ou le doute subsistant à la suite de la production d’une preuve doivent être retenus au détriment de celui qui a la charge de cette preuve ». On retiendra donc qu’il est important de conserver des preuves afin d’être en mesure de prouver une obligation ou la bonne exécution de celle-ci. À cette fin, il convient donc de veiller à la conservation des archives, ce qui passe nécessairement par l’élaboration d’un tableau de tri... |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009033 | 9302 DURE D | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents Région wallonne | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
BC000000009599 | 9302 DURE D | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents Région wallonne | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
BC000000009595 | 9302 (493W) SERV D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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