Titre : | Notification de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme |
Auteurs : | Frans Thierens, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Droit notarial |
Présentation physique : | 250 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2161-4 |
Mots clés : | Blanchiment de l'argent -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Cet ouvrage offre un aperçu détaillé des dispositions légales et réglementaires qui se rapportent directement à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
L’auteur aborde entre autres :
- les directives, règlemen[...]
Cet ouvrage offre un aperçu détaillé des dispositions légales et réglementaires qui se rapportent directement à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
L’auteur aborde entre autres : - les directives, règlements et circulaires des différents groupes professionnels auxquels s’applique la législation anti-blanchiment, - les volets pénal et préventif du cadre législatif belge, - les procédures appropriées pour le signalement des infractions, - le registre central des bénéficiaires effectifs, - les compétences de la Cellule de traitement des informations financières, - les pouvoirs et mesures des autorités de contrôle, - la coopération nationale et internationale entre les autorités de contrôle, - les santions administratives et pénales, - … Il tient compte de la nouvelle loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. A la fin de l’ouvrage se trouvent des modèles de rapport interne, de clause particulière dans un acte notarié et de notification à la Cellule de traitement des informations financières. Qu’est-ce qui rend la publication unique ? : L’ouvrage offre non seulement un aperçu des principales dispositions légales mais aussi des circulaires et règlements applicables des différents groupes professionnels assujettis à la législation anti-blanchiment (notaires, avocats, agents immobiliers, experts comptables, conseillers fiscaux, …). [Présentation par le site internet de l'éditeur, juillet 2021] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009053 | 3362 (493) THIE N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |