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Résumé :
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Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Il a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue d[...]
Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Il a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. La loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances a supprimé le Fonds de vieillissement mais a confirmé le CEV. En effet, cette loi remplace l’intitulé de la loi du 5 septembre 2001 par "Loi portant création d’un Comité d’étude sur le vieillissement et établissement d’une note sur le vieillissement".
Le CEV publie annuellement un rapport sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Dans ce contexte, le premier chapitre du rapport annuel 2021 présente l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales à l’horizon 2070. Cette évolution est synthétisée par une évaluation du coût budgétaire du vieillissement entre 2019 et 2070, à savoir la variation entre ces deux années de l’ensemble des dépenses sociales exprimée en points de pourcentage du PIB. Le coût budgétaire du vieillissement est sensible aux incertitudes quant aux évolutions futures de ses différents déterminants, par exemple l’évolution de la croissance économique ou de la population. C’est pourquoi, outre le scénario de référence, des scénarios alternatifs en matière des paramètres macroéconomiques clés que sont la productivité et le taux de chômage sont présentés chaque année. Dans le rapport 2020, à l’occasion d’un changement d’hypothèse du taux de fécondité de long terme dans le scénario de référence, des scénarios alternatifs en la matière avaient également été testés. Cette année, des scénarios alternatifs relatifs à l’espérance de vie et au solde migratoire international, les deux autres paramètres clés des projections démographiques, sont présentés. L’année 2021 marque également les 20 ans du CEV. Dès lors, un focus est consacré à une mise en perspective des projections du coût budgétaire du vieillissement présentées dans les vingt rapports.
Le deuxième chapitre aborde les conséquences sociales du vieillissement. En premier lieu, un état des lieux du risque de pauvreté des personnes âgées et des pensionnés est dressé. Dans ce cadre, des comparaisons avec d’autres groupes de personnes, et aussi les pays voisins, sont présentées, de même que l’évolution des pensions minimums et de la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) par rapport au seuil de pauvreté. En second lieu, les perspectives de long terme de l’évolution du taux de risque de pauvreté et de l’inégalité de revenu parmi les pensionnés sont estimées. Les hypothèses qui sous-tendent la projection de ces indicateurs sont identiques à celles retenues dans le cadre de l’évaluation du coût budgétaire du vieillissement.
Trois annexes sont également jointes à ce vingtième rapport du CEV. Une première annexe présente les résultats pour la Belgique des projections européennes de long terme des dépenses sociales, réalisées pour chaque État membre, et publiées dans l’Ageing Report 2021. Cette annexe illustre également pour la Belgique les écarts entre les résultats du rapport 2021 du CEV et de l’Ageing Report 2021, ainsi que les écarts entre l’Ageing Report 2021 et le précédent qui date de 2018. Deux autres annexes traitent des mesures de revalorisation des allocations sociales et de certains indicateurs liés au risque de pauvreté.
Le rapport du CEV présente des perspectives jusque 2070 et non des prévisions. Des prévisions ont comme objectif de donner la meilleure estimation possible d’un futur proche (une année, voire deux années). Par contre, des perspectives sur un horizon plus lointain reposent inévitablement sur des hypothèses. Étant donné le degré d’incertitude de certaines hypothèses, des analyses de sensibilité des résultats à certains paramètres clés sont très souvent présentées. Des perspectives ne prétendent pas fournir "le" chiffre exact à un horizon donné, mais constituent un outil d’aide à la décision et permettent de cadrer les débats. Rappelons enfin que ces perspectives ont trait à certains impacts du vieillissement de la population, sans tenir compte d’autres défis tels que le changement climatique, et qu’elles sont réalisées selon un système socioéconomique inchangé.
[Présentation par le site internet du CSF, juillet 2021]
Compte rendu dans "Le Soir", 9/7/2021, p. 8 : "Vieillissement. Pour les pensionnés, le risque de pauvreté va se réduite. Le Comité d'étude sur le vieillissement pointe, dans son 20e rapport annuel, le coût que représentent les récentes mesures du gouvernement. Celles-ci devraient toutefois avoir un impact positif sur le risque de pauvreté des seniors." (par Pascal Lorent)
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