Titre : | Audit : la crise Covid-19 : l'impact sur le justiciable et l'approche de l'Ordre judiciaire : au sein des tribunaux de première instance, des parquets, du collège des cours et tribunaux et du collège du ministère public |
Auteurs : | Conseil supérieur de la justice (Belgique), Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Conseil supérieur de la justice |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 76 p.tableaux |
Mots clés : |
Justice -- Administration -- Belgique
Professions judiciaires et juridiques Covid-19 -- Droit -- Belgique Covid-19 -- Gestion des crises |
Résumé : |
La Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice a terminé un audit sur la crise covid 19.
L’audit a vérifié si :
- Lors de la crise sanitaire, les tribunaux de première instance et les parquets ont pu garantir la co[...]
La Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice a terminé un audit sur la crise covid 19.
L’audit a vérifié si : - Lors de la crise sanitaire, les tribunaux de première instance et les parquets ont pu garantir la continuité de leurs services en accordant une attention suffisante aux droits des justiciables ainsi qu'à la sécurité et à la santé de leurs propres collaborateurs et des justiciables ; - Les tribunaux de première instance et les parquets ont disposé des ressources et des compétences nécessaires pour garantir une continuité de leurs services pendant la crise ou, à l’avenir en cas de crises similaires, en accordant une attention suffisante aux droits des justiciables ainsi qu'à la sécurité et à la santé de leurs propres collaborateurs et des justiciables ; - Les tribunaux de première instance et les parquets se préparent pour garantir la continuité de leurs services en cas de crises similaires à l'avenir. L'audit a notamment révélé que : - Les tribunaux de première instance et les parquets ont rapidement pris les mesures nécessaires pour garantir la continuité de leurs services. Ils l'ont fait avec la plus grande attention possible pour garantir : * la santé et la sécurité des justiciables, des visiteurs et de leur propres collaborateurs ; * les droits des justiciables. - La crise sanitaire a impacté l’organisation et le déroulement des audiences, le fonctionnement des greffes et des secrétariats de parquet. - Les tribunaux de première instance et les parquets ont manqué de ressources et de moyens durant la crise. Ces ressources manquantes étaient tant matérielles et informatiques qu’humaines. - Les collaborations et concertations avec les parties prenantes pendant la crise ont été bonnes. - Les tribunaux de première instance, les parquets et les Collèges se préparent pour affronter une crise similaire future. Soucieux d’améliorer le fonctionnement de l’ordre judiciaire, le CSJ a formulé, dans son rapport, des recommandations aux tribunaux de première instance, aux parquets et aux deux Collèges en tant qu’entités auditées, mais également au SPF Justice et au législateur. [Présentation par le site internet de l'éditeur, 30 juin 2021] Compte rendu dans "Le Soir", 3-4/7/2021, p. 13 : "Face au covid, la justice a paré au plus pressé, dans le désordre. Les dossiers covid et la manque de moyens ont pénalisé la justice pendant la crise, constate le Conseil supérieur de la justice." (par Laurence Wauters) |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
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