Titre de série : | Formulaire commenté de procédure |
N° de partie | Tome 1 |
Titre : | Procédure pénale |
Auteurs : | Ricardo Bruno François Dessy Nathalie Colette-Basecqz, Préfacier, etc. Jean de Codt, Postfacier, auteur du colophon, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 556 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0732-5 |
Mots clés : |
Procédure pénale -- Belgique
Formulaires Guides pratiques |
Résumé : |
107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d’infractions Covid-19 !
Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases. Et si le Code d’instruction criminelle qui la régit est toujours – pour l’heure – ce[...]
107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d’infractions Covid-19 !
Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases. Et si le Code d’instruction criminelle qui la régit est toujours – pour l’heure – celui de 1808, y ressemble-t-il encore ? Sous les assauts de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, au gré des avancées conventionnelles et légales, le droit de la procédure pénale a pris un nouveau visage. Le champ d’action de l’avocat y a gagné en amplitude mais aussi en complexité. Multiples sont les possibilités offertes au plaideur de suivre ou d’infléchir le cours d’une affaire, voire d’en choisir la solution pénale. Plus vaste, ce champ est devenu plus dense, plus difficilement pénétrable. Et le choix des armes aujourd’hui cornélien. Cet ouvrage, présenté sous la forme de modèles commentés – première du genre –, fusionne l’essentiel du savoir utile à tous les praticiens du droit pénal (d’un jour ou de toujours) et compile tous les actes usuels de procédure pénale. Un traité théorique et pratique en somme, embrassant toutes les notions juridiques voulues et destiné à accroître la facilité, l’efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur – avocat, magistrat, greffier, juriste d’entreprise, étudiant – pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. À mettre entre toutes les mains, expertes ou non en matière pénale. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2021] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009044 | 3431 (493) BRUN F1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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