Titre : | Procédures de recouvrement dans les pouvoirs locaux |
Auteurs : | Jean-Pierre Focquet André Vekeman, Collaborateur Nathalie Quinaux, Collaborateur |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 390 p.ill., tableaux24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1885-8 |
Mots clés : |
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
Débiteur et créancier -- Belgique Droit communal -- Belgique |
Résumé : |
Le recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par ex[...]
Le recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exemple les loyers, les fermages, l'aide sociale, l'eau, les redevances, les amendes administratives, les taxes locales...
L'ensemble de toutes ces règles et de ces procédures rend la matière du recouvrement des pouvoirs locaux particulièrement complexe tant dans un régime dérogatoire au droit commun que dans un processus parfois plus spécifique. L’ouvrage sur le recouvrement des pouvoirs locaux se présente comme un outil didactique reprenant le maximum de procédures applicables selon la nature des créances. L’ouvrage va même plus loin en formulant des recommandations à certaines étapes des procédures. Au-delà de l’efficacité et de la rentabilité, les pouvoirs locaux appliqueront les procédures de recouvrement avec humanité et disponibilité en étant au service des citoyens. Jean-Pierre Focquet est directeur financier du CPAS de Braine-l’Alleud et expert à la Commission Fonctionnement CPAS de la Fédération des CPAS .Il a été chargé de cours en sciences administratives, receveur régional, formateur au Ministère des Finances, auditeur externe à Price Waterhouse et chargé d’études pour la Commission européenne. Il a également été, pendant plusieurs années, président de la Fédération Royale des Receveurs Communaux et CPAS de Belgique. Économiste de l’Université de Namur et Agrégé de l’enseignement supérieur, il a dispensé de nombreuses formations, principalement en nouvelle comptabilité communale et en gestion financière des pouvoirs locaux. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Première partie. Créances non fiscales
Chapitre 1. Recouvrement amiable
Chapitre 2. Recouvrement forcé
Chapitre 3. Particularités
Deuxième partie. Créances fiscales
Chapitre 1. Avertissement
Chapitre 2. Impôts communaux et provinciaux
C[...]
Première partie. Créances non fiscales
Chapitre 1. Recouvrement amiable Chapitre 2. Recouvrement forcé Chapitre 3. Particularités Deuxième partie. Créances fiscales Chapitre 1. Avertissement Chapitre 2. Impôts communaux et provinciaux Chapitre 3. Additionnels aux impôts Troisième partie. Sûretés Quatrième partie. Médiation de dettes Cinquième partie. Prescription Sixième partie. Textes légaux |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009558 | 3520 (493) FOCQ P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |