Titre : | Les relations entre pouvoirs adjudicateurs : in house, coopération horizontale et réorganisation administrative |
Auteurs : | Christophe Dubois, Auteur Equal Partners (Bruxelles), Editeur scientifique Marc Tarabella, Préfacier, etc. Ikram Eabdellatin, Collaborateur |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 100 p.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1873-5 |
Mots clés : |
Adjudication administrative -- Belgique
Marchés publics -- Droit -- Belgique Partenariat public-privé -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliographiques. Éléments bibliographiques |
Résumé : |
Les pouvoirs adjudicateurs souhaitant collaborer entre eux disposent de plusieurs possibilités juridiques à cet effet. Aux côtés du In House qui vient de fêter son vingtième anniversaire récemment, ont été développées la Coopération publique-pub[...]
Les pouvoirs adjudicateurs souhaitant collaborer entre eux disposent de plusieurs possibilités juridiques à cet effet. Aux côtés du In House qui vient de fêter son vingtième anniversaire récemment, ont été développées la Coopération publique-publique et la Réorganisation administrative.
Ainsi, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services codifie et consacre les deux premières exceptions à l’application du droit de la commande publique. L’ouvrage examine de manière systématique les conditions pour mettre en œuvre chacun de ces trois modes de coopération. Il s’appuie sur la jurisprudence récente (2020) de la Cour de Justice de l’Union européenne et offre plusieurs tableaux de synthèse et de comparaison. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
I. Avant-propos
II. Introduction
III. Contexte et analyse transversale
1. Etre ou ne pas être soumis à la réglementation relative à la commande publique
2. Point commun des exceptions : la Cour de Justice de l'Union européenne
3. Conséc[...]
I. Avant-propos
II. Introduction III. Contexte et analyse transversale 1. Etre ou ne pas être soumis à la réglementation relative à la commande publique 2. Point commun des exceptions : la Cour de Justice de l'Union européenne 3. Consécration dans la Directive de 2014 4. Conclusions IV. Première exception : La théorie "In House" 1. Texte légal 2. Du "In House" aux "In House" : multiplication des cas 3. Conditions à satisfaire pour recourir au In House V. Deuxième exception : La coopération publique publique 1. Texte légal 2. Première condition : seuls des pouvoirs adjudicateurs peuvent collaborer 3. Deuxième condition : une coopération en vue de garantir que les services publics dont ils doivent assurer la prestation sont réalisés en vue d'atteindre les objectifs qu'ils ont en commun 4. Troisième condition : la coopération n'obéit qu'à des considérations d'intérêt public VI. Troisième exception : La Réorganisation administrative 1. Un texte légal ne fixant pas de conditions 2. Trois conditions jurisprudentielles 3. Une réorganisation et puis ? VII. Conclusions VIII. Eléments bibliographiques 1. Jurisprudence 2. Doctrine |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009557 | 3517 (493) DUBO R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |