Titre : | La constitution d'une SA |
Auteurs : | Pascale Hamende, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Droit notarial |
Présentation physique : | IX, 158 pages25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2027-3 |
Mots clés : | Sociétés -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliographiques |
Résumé : |
Le présent ouvrage propose un commentaire article par article du titre 2 du livre 7 du Code des sociétés et des associations, traitant la constitution d’une société anonyme.
L’auteur analyse successivement :
- le montant, la souscription et la[...]
Le présent ouvrage propose un commentaire article par article du titre 2 du livre 7 du Code des sociétés et des associations, traitant la constitution d’une société anonyme.
L’auteur analyse successivement : - le montant, la souscription et la libération du capital ; - les formalités de constitution ; - les nullités ; - la garantie et les responsabilités. L’ouvrage est soigneusement complété par un aperçu de la doctrine et de la jurisprudence dominantes. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juillet 2021] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008989 | 3477 (493) HAME C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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