Titre : | La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne |
Auteurs : | Mihaela Ilieva, Auteur Fabrice Picod, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Droit de l'Union européenne |
Sous collection : | Thèses, 68 |
Présentation physique : | 504 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-6765-7 |
Mots clés : |
Union européenne. Cour de justice
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Pays de l'Union européenne Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence |
Note générale : | Bibliogr. p. 433-502. Notes bibliogr. Index |
Résumé : |
La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la "fondamentalisation" de la protection des consommateurs.
La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment [...]
La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la "fondamentalisation" de la protection des consommateurs.
La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La "fondamentalisation" est appréhendée au sens de l'intégration des droits fondamentaux dans la politique de protection des consommateurs. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l'information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. La reconnaissance croissante ainsi que l'application et l'interprétation dynamiques des droits fondamentaux, témoignant du phénomène de "fondamentalisation", protègent les intérêts des consommateurs mais sont également susceptibles de limiter d'autres droits et intérêts. À travers la survenance et le traitement de conflits normatifs, on constate que le processus de "fondamentalisation" a un impact certain sur la recherche d'un équilibre en matière de protection des consommateurs. Outre la recherche d'un équilibre, la "fondamentalisation" a un effet positif incontestable sur les besoins spécifiques de certains types de consommateurs, à savoir les consommateurs vulnérables et les consommateurs responsables. Mihaela Ilieva : Docteure en droit et chargée d'enseignements. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2021] |
Précision sur le document : | Ouvrage issu d'une thèse |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009548 | 3427 (4UE) ILIE P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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