Titre : | Vademecum à destination des informateurs institutionnels des personnes morales de droit public et privé : registre institutionnel wallon |
Auteurs : | SPW Secrétariat général, Direction de la Chancellerie, du Support juridique et de la Traduction |
Mention d'édition : | Édition 2021 |
Editeur : | Namur : Service public de Wallonie |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 27 p.ill., graphiques30 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8056-0341-9 |
Mots clés : |
Personnes publiques -- Wallonie (Belgique)
Personnes morales -- Wallonie (Belgique) Secteurs public et parapublic -- Wallonie (Belgique) Mandats électifs -- Wallonie (Belgique) Administration publique -- Wallonie (Belgique) Registres |
Résumé : | Le « Registre institutionnel wallon » a pour ambition de dresser une cartographie précise des organismes publics et parapublics existants et des mandats qui y sont exercés. Il est établi sur la base des données transmises par les informateurs in[...] Le « Registre institutionnel wallon » a pour ambition de dresser une cartographie précise des organismes publics et parapublics existants et des mandats qui y sont exercés. Il est établi sur la base des données transmises par les informateurs institutionnels. Les données communiquées doivent être exhaustives et exactes afin de permettre à l’outil de participer à l’amélioration de la transparence des mandats publics exercés en Wallonie. Ce guide a pour objectif d’aider les « informateurs institutionnels » dans la réalisation de leurs obligations, en les accompagnant dans l’alimentation du « Registre institutionnel wallon » au moyen d’un formulaire électronique. |
Documents numériques (1)
Vademecum à destination des informateurs institutionnels des personnes morales de droit public et privé : registre institutionnel wallon : édition 2021 (PDF) URL |