Titre : | Actualités en droit du bail |
Auteurs : | Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef Caroline Baré, Auteur Nicolas Bernard, Auteur François Onclin, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Commission Université-Palais, 206 |
Présentation physique : | 305 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0771-4 |
Mots clés : |
Baux -- Wallonie (Belgique)
Baux d'habitation -- Wallonie (Belgique) Baux commerciaux -- Wallonie (Belgique) Baux ruraux -- Wallonie (Belgique) Fermage -- Wallonie (Belgique) Logement social -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : |
Un tour d’horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne.
Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014 [volume n° 147, Larcier]. Entre-te[...]
Un tour d’horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne.
Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014 [volume n° 147, Larcier]. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d’habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d’exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d’habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l’ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Région wallonne. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mai 2021] |
Note de contenu : |
1. La réforme du bail d’habitation en Région wallonne : le décret wallon du 15 mars 2018 (Benoît Kohl & Caroline Baré)
2. Le bail commercial de courte durée en Région wallonne (Benoît Kohl)
3. Le bail de droit commun, le bail d’habitation et l[...]
1. La réforme du bail d’habitation en Région wallonne : le décret wallon du 15 mars 2018 (Benoît Kohl & Caroline Baré)
2. Le bail commercial de courte durée en Région wallonne (Benoît Kohl) 3. Le bail de droit commun, le bail d’habitation et le bail commercial : chronique de jurisprudence (2015-2020) (Caroline Baré, Benoît Kohl & François Onclin) 4. Le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Wallonie en 2021 (Nicolas Bernard) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009537 | 3474 (493) KOHL A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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