Titre : | Pratiques du marché, propriété intellectuelle et concurrence : registres annuaires 2013-2019 |
Titre autre langue: | Marktpraktijken, intellectuele eigendom en mededinging : registers jaarboeken 2013-2019 |
Auteurs : | Herman De Bauw, Editeur scientifique |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 895 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2091-4 |
Mots clés : |
Propriété intellectuelle -- Belgique
Concurrence -- Droit -- Belgique Droit commercial -- Belgique Propriété industrielle -- Belgique |
Résumé : |
Les registres repris dans cette édition contiennent, dans une structure aisément consultable, des résumés des décisions publiées dans les annuaires de 2013 jusque et y compris 2019.
Les résumés sont précédés par une liste des articles de doctri[...]
Les registres repris dans cette édition contiennent, dans une structure aisément consultable, des résumés des décisions publiées dans les annuaires de 2013 jusque et y compris 2019.
Les résumés sont précédés par une liste des articles de doctrine publiés les années précédentes ainsi que d'un registre chronologique des décisions. [4e page de couverture] L'annuaire "Pratiques du marché, propriété intellectuelle et concurrence" [anciennement : "Pratiques du commerce", disponible sur Jura depuis 1988 -> "Revues" - "Annuaire..."] contient une sélection de décisions judiciaires prononcées dans l'année concernée et relative à la Loi sur les Pratiques du Commerce/du Marché, les lois belges concernant la propriété intellectuelle, et la Loi sur la Protection de la Concurrence Économique. Diverses décisions publiées sont commentées par des spécialistes tant du monde universitaire que de la pratique. Herman De Bauw est licencié en droit et avocat-associé auprès du cabinet Eubelius à Bruxelles. [Présentation de l'édition 2019 de l'annuaire par le site internet de l'éditeur, février 2021] |
Note de contenu : |
1. DOCTRINE
2. JURISPRUDENCE. TABLE CHRONOLOGIQUE
3. JURISPRUDENCE. SOMMAIRES
A. Pratiques du marché
I. Généralités
II. Obligation générale d'information du consommateur
III. Indication des prix
IV. Dénomination, composition et étique[...]
1. DOCTRINE
2. JURISPRUDENCE. TABLE CHRONOLOGIQUE 3. JURISPRUDENCE. SOMMAIRES A. Pratiques du marché I. Généralités II. Obligation générale d'information du consommateur III. Indication des prix IV. Dénomination, composition et étiquetage des biens et des services V. Publicité comparative VI. Annonce de réduction de prix VII. Vente en liquidation VIII. Soldes IX. Dispositions communes relatives aux contrats avec les consommateurs X. Contrats à distance XI. Contrats hors établissement XII. Offre conjointe XIII. Clause abusive XIV. Pratiques du commerce déloyales XV. Pratiques du marché déloyales XVI. Communications non souhaitées XVII. Vente à perte XVIII. Dispositions en matière de dénominations enregistrées XIX. Action en cessation XX. Recherche et constatation des infractions XXI. Sanctions pénales B. Propriété intellectuelle I. Marques II. Droit d'auteur III. Brevets IV. Dessins et modèles V. Logiciel VI. Base de données C. Concurrence économique I. Généralités II. Accords restrictifs de concurrence III. Abus de position dominante IV. Procédure V. Sanctions VI. Concentrations VII. Aide d'État |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009615 | 3477 (493) DEBA P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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