Titre : | Droit judiciaire : commentaire pratique |
Auteurs : | Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Présentation physique : | Vol. |
Mots clés : |
Procédure (droit) -- Belgique
Justice -- Administration -- Belgique Bases de données sur le Web Publications à feuillets mobiles |
Note générale : | À l'origine, publication à feuillets mobiles, avec mises à jour périodiques, désormais uniquement disponible en format numérique dans la base de données juridiques "JURA". - Ce commentaire pratique est également connu sous le sigle "CPDJUD" |
Résumé : |
Cet ouvrage s’adresse au praticien soucieux de trouver une information accessible, pratique et complète concernant les différents aspects du droit de la procédure. Il intègre les réformes du printemps 2007 en droit judiciaire et sera mis à jour [...]
Cet ouvrage s’adresse au praticien soucieux de trouver une information accessible, pratique et complète concernant les différents aspects du droit de la procédure. Il intègre les réformes du printemps 2007 en droit judiciaire et sera mis à jour par le biais de deux suppléments annuels.
Les auteurs sont magistrats, avocats, huissiers ou fonctionnaires du SPF Justice et sont tous praticiens dans les matières étudiées. Ils ont dès lors privilégié une approche concrète des questions. [Présentation par le site internet de l'éditeur en 2007] |
Note de contenu : |
Titre Ier. L'action en justice
Titre II. La demande et la défense
Titre III. Les sanctions relevant du droit procédural
Titre IV. La procédure de droit commun
Titre V. Les procédures particulières
Titre VI. Incidents
Titre VII. Les voies d[...]
Titre Ier. L'action en justice
Titre II. La demande et la défense Titre III. Les sanctions relevant du droit procédural Titre IV. La procédure de droit commun Titre V. Les procédures particulières Titre VI. Incidents Titre VII. Les voies de recours Titre VIII. Les dépens Titre IX. Aide juridique et assistance judiciaire Titre X. Les modes alternatifs de règlement des conflits Titre XI. La procédure par voie électronique Titre XII. Droit d'exécution |
Précision sur le document : | Ouvrage de référence |
contenu dans : | |
Contient : |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |