Titre : | La fiscalité environnementale : dossier |
Auteurs : | Aurélien Baudu, Auteur Céline Viessant, Auteur Cyrille Beaufils, Auteur |
Dans : | Gestion & Finances publiques (2-2021, 20/05/2021 - Mars-Avril 2021) |
Présentation physique : | p. 12-60 |
Mots clés : |
Fiscalité écologique
Transition énergétique -- France Finances locales -- France |
Résumé : | Le séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) est l’occasion de revenir sur les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxes suscitent en France. L’exigence de recettes fiscales pour le budget généra[...] Le séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) est l’occasion de revenir sur les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxes suscitent en France. L’exigence de recettes fiscales pour le budget général de l’État rappelle qu’il est nécessaire d’intégrer les atteintes portées à l’environnement dans la conception même de la fiscalité. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen019757 | LECL G | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |