Titre de série : | Traité de droit économique |
N° de partie | Tome 4 |
Titre : | Droit européen des affaires |
Auteurs : | Louis Vogel, Auteur |
Mention d'édition : | 3e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Autre Editeur : | Paris : LawLex |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | JuriScience |
Présentation physique : | 1143 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-6801-2 |
Mots clés : |
Droit des affaires (droit européen)
Droit public économique (droit européen) |
Résumé : |
Le "Droit européen des affaires", quatrième tome du "Traité de droit économique", montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des ma[...]
Le "Droit européen des affaires", quatrième tome du "Traité de droit économique", montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.
À partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Est successivement examiné le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de la compétence et de l'exécution des décisions, de l'antidumping. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort. [Présentation par le site internet des éd. Bruylant, octobre 2020] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009397 | 3477 (4UE) VOGE D4 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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