Titre : | La responsabilité sans faute de l'Union européenne |
Auteurs : | Ninon Forster, Auteur Fabrice Picod, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Droit de l'Union européenne |
Sous collection : | Thèses, 66 |
Présentation physique : | 544 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-6744-2 |
Mots clés : |
Union européenne. Cour de justice -- Jurisprudence
Responsabilité du fait des choses -- Pays de l'Union européenne Responsabilité civile (droit européen) État -- Responsabilité -- Pays de l'Union européenne Recours des particuliers (droit européen) Droit administratif (droit européen) |
Note générale : | Bibliogr. p.449-503. Notes bibliogr. Index |
Résumé : |
Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept f[...]
Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées.
L'étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l'influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d'une activité fautive des institutions de l'Union européenne ou de ses agents n'est pas nécessaire à l'engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s'imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d'une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d'autre part, de l'interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé. Ninon Forster : Maître de conférences en droit public, Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales (LIRIS) EA – 7481, Université Rennes 2. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2021] |
Précision sur le document : | Ouvrage issu d'une thèse |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009392 | 3429 (4UE) FORS R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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