Titre : | Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014 : à propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités et d’autres choses encore |
Auteurs : | François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef Maxime Chomé, Auteur Marie-Sophie De Clippele, Auteur Hadrien Dasnoy, Auteur Louise Ernoux-Neufcoeur, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241, 89 |
Présentation physique : | 261p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2664-6 |
Mots clés : |
Administration publique -- Réforme
Belgique. Conseil d'État Administration publique -- Réforme -- Belgique |
Résumé : |
La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets.
On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du mai[...]
La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets.
On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêtsubstitution (ou d’arrêt /indication). Sans oublier l’actualité de l’intérêt au recours. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2021] |
Note de contenu : |
- Introduction. La réforme du Conseil d’État de 2014 bilan anno 2021 (François Tulkens)
- L’urgence au Conseil d’État : entre habilité contentieuse et main chanceuse. Étude critique de la jurisprudence récente (Maxime Chomé & Germain Haumont)
[...]
- Introduction. La réforme du Conseil d’État de 2014 bilan anno 2021 (François Tulkens)
- L’urgence au Conseil d’État : entre habilité contentieuse et main chanceuse. Étude critique de la jurisprudence récente (Maxime Chomé & Germain Haumont) - Le caractère actuel de l’intérêt à agir en 2021 : entre pureté des principes et nécessaire casuistique (Hadrien Dasnoy) - Bilan de la consécration de l’intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ? (Arnaud Picqué & Maxime Vanderstraeten) - L’arrêt-conseil, l’injonction, la substitution et la boucle administrative (Marie-Louise Ricker) - Retour vers le futur : le maintien des effets de l’acte annulé ou quand le Conseil d’État atténue les paradoxes temporels de l’annulation (Louise Ernoux-Neufcoeur & Marie Lambert de Rouvroit) - Les contentieux en indemnité devant le Conseil d’État, alternatives au contentieux judiciaire ? (Marie-Sophie de Clippele) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000012324 | 3425 (493) TULK B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |