Titre : | La réforme du droit des biens : aspects notariaux |
Auteurs : | Pascale Lecocq, Auteur Élisabeth Jadoul, Auteur Noémie Gofflot, Auteur Laura Deru, Auteur Raluca Popa, Auteur |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | P. 9-233 |
Mots clés : |
Biens (droit) -- Belgique
Propriété -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
La présente chronique rompt quelque peu avec la méthode et la présentation des contributions régulières proposées en droit des biens dans le cadre des "Chroniques notariales". Depuis une dizaine d’années, nous alternons en effet : biens, proprié[...]
La présente chronique rompt quelque peu avec la méthode et la présentation des contributions régulières proposées en droit des biens dans le cadre des "Chroniques notariales". Depuis une dizaine d’années, nous alternons en effet : biens, propriété, copropriété et publicité immobilière, d’une part [...] et droits réels démembrés, d’autre part [...], le tout dans une perspective notariale, à l’évidence.
C’est grosso modo la division de la matière que nous continuerons d’adopter à l’avenir mais il nous faut présentement envisager plus globalement mais aussi plus succinctement les choses : c’est que, on le sait, le droit des biens a été récemment réformé et entrera en vigueur, pour sa majeure partie, le 1er septembre 2021. Ceci dit, les dispositions du Livre II de l’ancien Code civil ne disparaissent toutefois pas immédiatement complètement, pas plus que les deux anciennes lois de 1824 en matière de superficie et d’emphytéose. L’optique de la réforme est en effet particulièrement respectueuse des attentes légitimes et entend préserver, au maximum, les droits acquis. Nous proposons donc pour la présente contribution un tour d’horizon de la réforme, dans ses aspects notariaux, agrémenté d’illustrations jurisprudentielles plus ou moins récentes (de 2014 ou 2017, selon les matières, à fin 2020, et donc, vu les périodes recensées différentes, avec des chapitres d’ampleur quantitative variable). [Observation liminaire, p. 17] |
Note de contenu : |
Introduction. Le contexte et la chronologie de la réforme, en bref
Chapitre I. Dispositions générales
Chapitre II. Classifications des biens
Chapitre III. Droit de propriété
Chapitre IV. La copropriété
Chapitre V. Relations de voisinage : m[...]
Introduction. Le contexte et la chronologie de la réforme, en bref
Chapitre I. Dispositions générales Chapitre II. Classifications des biens Chapitre III. Droit de propriété Chapitre IV. La copropriété Chapitre V. Relations de voisinage : mitoyenneté et servitudes Chapitre VI. Droit d’usufruit Chapitre VII. Droit d’emphytéose Chapitre VIII. Droit de superficie |
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