Titre : | La fiscalité des revenus en pratique : fiscalité familiale, fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises |
Auteurs : | Édouard-Jean Navez, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Cahiers de fiscalité pratique, 35 |
Présentation physique : | 842 p.tableaux24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2647-9 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Impôt sur le revenu -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
La fiscalité des revenus est une matière en perpétuelle évolution. Réputée pour sa technicité, elle gagne à être présentée de manière pratique et didactique. C’est le principal objectif poursuivi par cet ouvrage qui a été élaboré en marge d’une [...]
La fiscalité des revenus est une matière en perpétuelle évolution. Réputée pour sa technicité, elle gagne à être présentée de manière pratique et didactique. C’est le principal objectif poursuivi par cet ouvrage qui a été élaboré en marge d’une journée d’étude organisée le 29 avril 2021, sous l’égide du master en notariat de l’UCLouvain et de la Fédération des Notaires.
Une vingtaine d’experts de haut niveau ont réalisé un examen approfondi et pratique des règles applicables en matière de fiscalité familiale, de fiscalité immobilière et de fiscalité des entreprises (sociétés, associations et fondations), en incluant une réflexion sur les possibilités de recourir à la voie juridique la moins imposée en matière de planification patrimoniale. Sous la coordination de Edouard-Jean Navez : Notaire à Wavre et professeur à l’UCLouvain. L'ouvrage rassemble les contributions de : Thierry Afschrift, Jean-Emmanuel Beernaert, Marc Bourgeois, Pierre-François Coppens, Audric Dauvister, Michel De Wolf, Vincent Deckers, Virginie Dehalleux, Catherine Delory, Thibault Denotte, Christophe Franssen Olivier Hermand, Laurie Kleijnen, Hugues Lamon,Thierry Litannie, Philippe Malherbe, Edouard-Jean Navez, Jordan Oprenyeszk, Matthieu Possoz, Isabelle Richelle, Sabrina Scarnà, Jérôme Terfve, Xavier Thiébaut, Edoardo Traversa, Nicolas Van Damme, Sarah Van Leynseele. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mai 2021] |
Note de contenu : |
PARTIE I. Structure générale du système d’imposition des revenus
Section 1. Principes de calcul et de perception de l’impôt des personnes physiques
Section 2. Les catégories de revenus soumis à l’I.P.P.
Section 3. La dimension régionale et lo[...]
PARTIE I. Structure générale du système d’imposition des revenus
Section 1. Principes de calcul et de perception de l’impôt des personnes physiques Section 2. Les catégories de revenus soumis à l’I.P.P. Section 3. La dimension régionale et locale de l’I.P.P. PARTIE II. L’impôt sur les revenus et la famille [...] PARTIE III. Fiscalité immobilière Chapitre 1. Revenu cadastral et précompte immobilier Chapitre 2. La taxation de la détention d’un immeuble ou d’un droit immobilier Chapitre 3. Le traitement fiscal de la cession d’un immeuble ou d’un droit immobilier Chapitre 4. Les incitants fiscaux à l’acquisition ou la conservation d’une habitation en région wallonne et en région de Bruxelles-Capitale Chapitre 5. Les aspects fiscaux du droit d’usufruit Chapitre 6. Questions spéciales liées au démembrement de la propriété immobilière : aspects fiscaux du droit d’emphytéose et de superficie PARTIE IV. Fiscalité des sociétés et de leurs actionnaires Chapitre 1. Présentation du système d’imposition des sociétés Chapitre 2. La constitution d’une société : l’exercice de l’activité professionnelle en société Chapitre 3. La fiscalité des actionnaires et autres détenteurs de titres Chapitre 4. Les principaux incitants fiscaux en faveur des P.M.E. et des entreprises starters Chapitre 5. La Taxe Caïman Chapitre 6. La réduction des capitaux propres Chapitre 7. Augmentation de capital Chapitre 8. Fusion et scission des sociétés Chapitre 9. La transmission des entreprises Chapitre 10. La liquidation des sociétés Chapitre 11. La société simple : aspects de droit des sociétés et de droit fiscal PARTIE V. Fiscalité des revenus des associations personnalisées et des fondations PARTIE VI. L’abus de droit en matière de planification patrimoniale PARTIE VII. Les obligations du notaire en matière de perception et de recouvrement des impôts Chapitre 1. Les obligations en matière de recouvrement des arriérés fiscaux Chapitre 2. Les obligations en matière d’établissement et de perception de l’impôt |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009356 | 3362 (493) NAVE F | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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