Titre : | Actualités de droit fiscal |
Auteurs : | Sabrina Scarnà, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Commission Université-Palais, 205 |
Présentation physique : | 233 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0770-7 |
Mots clés : | Droit fiscal -- Belgique |
Résumé : |
Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire.
Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les [...]
Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire.
Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les épaules les plus larges" avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l’œil du cyclone. Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser. Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d’impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d’informations, etc.). [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2021] |
Note de contenu : |
1. La "nouvelle" taxe sur les comptes-titres (Laurence Pinte & Marc Cordier)
2. Actualités en impôt des sociétés : le carry back et la réserve de reconstitution (Baudouin Paquot)
3. Actualité immobilière en T.V.A. : le taux de 6 % en matière d[...]
1. La "nouvelle" taxe sur les comptes-titres (Laurence Pinte & Marc Cordier)
2. Actualités en impôt des sociétés : le carry back et la réserve de reconstitution (Baudouin Paquot) 3. Actualité immobilière en T.V.A. : le taux de 6 % en matière de démolition-reconstruction et la notion de "bâtiment neuf" (Vincent Sepulchre) 4. Actualité en droit fiscal immobilier : la fiscalité du nouveau droit des biens (Matthieu Possoz & Nicolas Van Damme) 5. Actualités en matière de lutte contre la fraude fiscale (Sabrina Scarnà) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009471 | 3362 (493) SCAR A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
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