Titre : | Environnement : autorisations & permis 2021 |
Auteurs : | Christophe De Doncker, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | VI, 21, 656 p.tableaux19 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2017-4 |
Mots clés : | Environnement -- Droit -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | Clôture rédactionnelle : 10 février 2021 |
Résumé : |
Tout sur la demande de permis d'environnement.
Son contenu ?
* Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécif[...]
Tout sur la demande de permis d'environnement.
Son contenu ? * Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifiques à l'une ou l'autre de ces Régions sont également détaillés. Il s'agit notamment: - pour la Région wallonne : du permis unique, de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des permis de recherche et de concessions minières, des permis de valorisation des terrils ; - pour la Région de Bruxelles-Capitale : des autorisations de déversement d'eaux usées, de captage, de rejet de substances dangereuses, des procédures d'agrément en d'enregistrement. * La liste des établissements classés en Région wallonne et en Région Bruxelloise. Ses avantages : - exhaustivité : cette brève publication passe rapidement en revue tous les aspects et formalités importants ; - guide pratique : une notice pratique, notamment pour le lancement d'une nouvelle exploitation, pour des travaux de transformation ou pour toute modification des permis de votre entreprise ; - efficacité : vous avez toutes les informations importantes sous la main et disposez des bases suffisantes pour tout travail de recherche plus approfondi. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mai 2021] |
Voir aussi : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009410 | 5040 (493) DEDO E | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |