Titre : | La TVA sur les opérations bancaires et financières |
Auteurs : | Sebastian Kirsch, Directeur de publication, rédacteur en chef Coralie Herbiet, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 892 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0781-3 |
Mots clés : |
Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique
Banques -- Droit -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne Banques -- Droit -- Pays de l'Union européenne |
Résumé : |
Un recueil unique rassemblant la jurisprudence et les circulaires en la matière !
La TVA sur les opérations bancaires et financières est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers. En effet, les prestations de services rend[...]
Un recueil unique rassemblant la jurisprudence et les circulaires en la matière !
La TVA sur les opérations bancaires et financières est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers. En effet, les prestations de services rendues par ces établissements sont devenues, au fil des années, très variées et de plus en plus sophistiquées. Malgré la complexité de la matière, la législation fiscale actuelle n'apporte guère de réponse. C'est la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui façonne depuis de nombreuses années l'appréciation des exonérations TVA applicables aux services financiers. La TVA financière est donc une matière en constante évolution qui comporte de nombreux régimes spécifiques et d'exception. L'objectif des auteurs est d'offrir aux lecteurs une vue d'ensemble sur le traitement TVA des principales commissions perçues par les banques auprès de leurs clients en y joignant des tableaux récapitulatifs, tout en faisant référence aux décisions administratives et jurisprudentielles majeures. Dans cette deuxième édition, les auteurs ont décidé d'approfondir la matière en proposant : - de nouveaux commentaires ainsi qu'une jurisprudence actualisée quant au traitement TVA des principales commissions perçues par les banques ; - une étude complète des méthodes de droit à déduction applicables pour les banques et institutions financières ; - une présentation des différentes structures de rationalisation des coûts qui peuvent être mises en place par les banques et institutions financières. Cet ouvrage constitue un outil pratique appuyé par des références théoriques, indispensable pour tous les professionnels et praticiens qui sont de près ou de loin concernés par la TVA financière. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2021] |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009357 | 3362 (4UE) KIRS T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Réservé |
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