Titre : | Traité de l'évaluation des biens |
Auteurs : | Michel Huyghe, Auteur Isidro Perez Mas, Auteur Brigitte Perez, Auteur |
Mention d'édition : | 13e éd., mise à jour |
Editeur : | Antony, Paris : Le Moniteur |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Référence juridique, ISSN 2261-3749 |
Présentation physique : | 451 p.ill., tabl., graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-13451-3 |
Mots clés : | Propriété immobilière -- Évaluation -- France |
Note générale : | En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 429-430. Glossaire. Index |
Résumé : |
La 13e édition de cet ouvrage de référence traitant de la valeur des différentes catégories de biens, à jour des dernières réformes, reprend l'ensemble des différents biens évaluables, les procédures juridiques et techniques qui leur sont applic[...]
La 13e édition de cet ouvrage de référence traitant de la valeur des différentes catégories de biens, à jour des dernières réformes, reprend l'ensemble des différents biens évaluables, les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. Il en expose l'ensemble des règles tout en distinguant clairement les principes qui ne relèvent que de l'expropriation. Des annexes éclairent les diverses procédures et le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique.
La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s’agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés. Le "Traité de l'évaluation des biens", ouvrage de référence depuis près de trente ans, traite de l'appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation. Cette treizième édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique. Cet ouvrage se destine à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme tels les architectes, les urbanistes, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme les notaires, les avocats et les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif. Michel Huyghe a fait sa carrière au sein de "France Domaine" d'abord à Paris, comme évaluateur et a également dirigé la division des évaluations de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID). Il est actuellement consultant. Spécialiste de l'expertise foncière, immobilière et de la fiscalité, Isidro Perez Mas est formateur expert à l'Association des études foncières (Adef). Il est l'auteur d'ouvrages et d'articles spécialisés. Michel Huyghe, Isidro Perez Mas et Brigitte Perez sont associés fondateurs du Cabinet IPFEC, experts certifiés REV by Tegova, membres de la Chambre des Experts immobiliers de France (CEIF) et de l'Institut français de l'Expertise immobilière (IFEI). Tous trois participent aux travaux du Groupe national DVF et du LIFTI. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2020] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009341 | 3472 (44) HUYG T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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