Titre : | Le droit de la prévention de l'incendie en Wallonie |
Auteurs : | Gautier Beaujean Union des villes et communes de Wallonie (1993-....; Namur), Editeur scientifique |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
Sous collection : | Incendie |
Présentation physique : | 133 p.ill., tableaux21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-51-2 |
Mots clés : |
Incendies -- Prévention -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Guides pratiques |
Note générale : | Notes bibliographiques |
Résumé : |
"Le droit de la prévention de l’incendie en Wallonie" est le premier ouvrage qui aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l’incendie et ce, de manière transversale et globale.
L’ouvrage s’adresse d’abord aux communes [...]
"Le droit de la prévention de l’incendie en Wallonie" est le premier ouvrage qui aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l’incendie et ce, de manière transversale et globale.
L’ouvrage s’adresse d’abord aux communes et aux bourgmestres qui ont de nombreuses responsabilités en la matière. L’ouvrage permet de clarifier le champ d’application des différentes législations qui contiennent des mesures de sécurité incendie. Il aborde l’ensemble des questions auxquelles sont confrontés les bourgmestres et les communes : compétence pour adopter des règlements complémentaires de prévention de l’incendie, mesures de prévention, constatation des infractions, responsabilité, relation avec la zone de secours, … Il reprend les différents modèles d’attestations de sécurité incendie propres à chaque législation. L’ouvrage s’adresse également aux zones de secours qui sont les acteurs de première ligne en matière de prévention de l’incendie. L’ouvrage précise ainsi les règles relatives à l’établissement du rapport de prévention de l’incendie, les règles relatives à la facturation des missions de prévention, les rapports avec les communes, la responsabilité en cas de rapport erroné, ainsi que le champ d’application des normes de base et des différentes mesures de sécurité spécifiques. Il reprend également les différents modèles de rapport de prévention incendie légaux ou établis par les administrations comme l’AVIQ. A cet égard, il intéressera à cet égard particulièrement les CPAS (maisons de repos, ILA, etc.), de même que les intercommunales gérant des structures hospitalières. De manière plus globale, l’ouvrage intéressera également les sociétés de logement concernées par la prévention de l’incendie ainsi que les administrations fédérales et régionales gérant ce type de question au travers de législations sectorielles (normes de base, mesures spécifiques de sécurité propres aux hébergements touristiques etc…). Les juristes et avocats confrontés à un problème de sécurité incendie trouveront dans cet ouvrage les informations nécessaires afin de résoudre les questions juridiques qu’ils se posent. Les architectes et les promoteurs immobiliers trouveront également une partie relative à la prise en compte de la prévention de l’incendie dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme. Gautier Beaujean est titulaire d’un master complémentaire en droit de l’environnement de l’Université de Gand et d’un master complémentaire en droit public immobilier des Facultés Universitaires Saint-Louis. Il a commencé sa carrière aux Pays-Bas au sein du service juridique de la Province du Limbourg avant de rejoindre le barreau de Bruxelles où il a travaillé dans un cabinet "niche" spécialisé en droit flamand de l’environnement et de l’urbanisme. Il est parfait bilingue. Depuis 2007, il exerce au barreau de Namur où il assiste ses clients en droit administratif et immobilier. Il est associé au sein de BV Avocats. Il est également titulaire de l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2021] |
Note de contenu : |
Titre I. Les notions de base du droit de la prévention de l’incendie
Titre II. La répartition des compétences en matière de prévention incendie
Titre III. La Nouvelle Loi Communale
Titre IV. La loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention [...]
Titre I. Les notions de base du droit de la prévention de l’incendie
Titre II. La répartition des compétences en matière de prévention incendie Titre III. La Nouvelle Loi Communale Titre IV. La loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances Titre V. La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Titre VI. Le Code du tourisme Titre VII. La Loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins Titre VIII. Le Code wallon de l’action sociale et de la santé Titre IX. Le Code du développement territorial Titre X. Tableaux récapitulatifs |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009364 | 6148 (493W) BEAU D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000009363 | 6148 (493W) BEAU D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000009362 | 6148 (493W) BEAU D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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