Titre : | Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale |
Auteurs : | André Culot, Auteur |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Cahiers de fiscalité pratique, 29 |
Présentation physique : | 244 p.tableaux24 cm |
Accompagnement : | 1 livret ("Formulaire d'assistance pour remplir une déclaration ...", 16 p.) |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2804-6 |
Mots clés : |
Successions et héritages -- Wallonie (Belgique)
Successions et héritages -- Impôts -- Wallonie (Belgique) -- Guides pratiques Successions et héritages -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Successions et héritages -- Impôts -- Bruxelles-Capitale (Belgique) -- Guides pratiques |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d’autres Codes, comme, par ex[...]
Le Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d’autres Codes, comme, par exemple, le Code civil. Si nous y ajoutons la complexité des législations fédérales et régionales, nous aurons ainsi trouvé les principales raisons pour lesquelles les personnes tenues de déposer une déclaration de succession se sentent obligées de capituler et de s’en remettre à un professionnel.
Il est effectivement compliqué de remplir une déclaration de succession ; il s’agit d’un travail long, pénible et ardu qui, malheureusement, se réalise bien souvent hors la présence des intéressés. Nous avons voulu redonner goût à ceux et celles qui voudraient entreprendre ce travail, soit en les aidant à remplir la déclaration de succession soit en leur permettant de s’associer activement à ce travail. C’est pourquoi ce manuel poursuit un triple but : - Aider et guider ceux qui souhaitent rédiger une déclaration de succession ; - Permettre à ceux qui ont signé une déclaration remplie par un spécialiste d’en mieux comprendre le contenu ; - Prévenir les erreurs ou omissions et éviter ainsi les amendes fiscales. Mais il va également permettre de servir d’outil d’apprentissage à ceux qui souhaitent étudier le Code des droits de succession sous un angle essentiellement pratique. Et puisqu’il n’existe pas de formulaire officiel mais un simple formulaire incomplet et pour lequel sont absentes toutes les informations et explications utiles et nécessaires, nous avons prévu un formulaire de préparation en annexe. En en suivant la trame, et en consultant les références au manuel, il permettra ainsi, étape par étape, de rédiger une déclaration de succession. Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site : www.larcier.com. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2021] |
Titre précédent : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009349 | 3476 (493) CULO R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |