Titre : | Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement |
Auteurs : | Michel Delnoy, Directeur de publication, rédacteur en chef Charles-Hubert Born, Directeur de publication, rédacteur en chef Philippe Castiaux, Contributeur Séverine Hostier, Contributeur Alexis Joseph, Contributeur Julien Lejeune, Contributeur Sylviane Leprince, Contributeur François Onclin, Contributeur Alexandre Pirson, Contributeur Jacques Sambon, Contributeur Christophe Thiebaut, Contributeur Nathalie Van Damme, Contributeur Tangui Vandenput, Contributeur Dominique Vermer, Contributeur Zoé Vrolix, Contributeur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Commission Université-Palais, 204 |
Présentation physique : | 476 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0769-1 |
Mots clés : |
Code du développement territorial
Permis de construire -- Belgique Environnement -- Droit -- Belgique Droit de l'urbanisme -- Belgique |
Résumé : |
Une présentation pratique des évolutions récentes.
Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisa[...]
Une présentation pratique des évolutions récentes.
Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d’infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l’homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l’urbanisme en instaurant des procédures d’évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l’urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l’illustre la problématique de l’implantation des éoliennes. L’influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l’encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L’objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n’ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l’information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d’importants développements souvent médiatisés. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2021] |
Note de contenu : |
1. Code du développement territorial (CoDT) : l’essentiel des nouveautés
1.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique (Christophe Thiebaut)
1.2. Champ d’application du permis d’urbanisme (Julien Lejeune)
1.3.[...]
1. Code du développement territorial (CoDT) : l’essentiel des nouveautés
1.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique (Christophe Thiebaut) 1.2. Champ d’application du permis d’urbanisme (Julien Lejeune) 1.3. Procédure de délivrance des permis (Philippe Castiaux) 1.4. Permis et droits civils (Alexandre Pirson) 1.5. Permis et (petits) logements (Alexandre Pirson) 1.6. Infractions et sanctions (Michel Delnoy & Zoé Vrolix) 2. Code wallon du Patrimoine (CoPat) (Michel Delnoy & Nathalie Van Damme) 3. Certification des bâtiments (Sylviane Leprince & Séverine Hostier) 4. Éoliennes (Tangui Vandenput & Dominique Vermer) 5. Sols pollués (François Onclin) 6. Le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie (Jacques Sambon & Charles-Hubert Born) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009157 | 3494 (493) COMM A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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