Titre : | Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020 : actes du colloque du 11 mars 2021 |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef Benoit Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Barreau du Brabant wallon |
Présentation physique : | 371 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0779-0 |
Mots clés : |
Biens (droit) -- Belgique
Propriété -- Belgique Voisinage (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Emphytéose -- Belgique |
Note générale : | Publié à l'occasion du colloque organisé par le Barreau du Brabant wallon le 11 mars 2021 à Nivelles. - Notes bibliogr. Table des matières pp.363-371 |
Résumé : |
Un tour d'horizon complet de la nouvelle législation.
La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouvea[...]
Un tour d'horizon complet de la nouvelle législation.
La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie…), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d’appréhender l’ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2021] |
Note de contenu : |
- La réforme du droit des biens : mise en perspective et axes majeurs (Pascale Lecocq)
- Dispositions générales et classifications en droit des biens : questions choisies (Amandine Despret)
- Questions choisies liées à l’étendue de la propriét[...]
- La réforme du droit des biens : mise en perspective et axes majeurs (Pascale Lecocq)
- Dispositions générales et classifications en droit des biens : questions choisies (Amandine Despret) - Questions choisies liées à l’étendue de la propriété immobilière (Pierre-Paul Renson) - La copropriété réformée : quelques points de repère et d’analyse à l’attention des praticiens (Olivia Janssens, Olivier Jauniaux & Julien Van Gils) - Le Titre 5 du Code civil consacré aux relations de voisinage (Benoît Michaux) - Un droit d’usufruit repensé et modernisé (Nicolas Bernard) - L’emphytéose "version 2020" en 20 questions (Vincent Defraiteur) - De la superficie à la volumétrie : enjeux civils et fiscaux (Alexander Vandendries) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009117 | 3472 (493) BERN D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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