Titre : | Le bail de droit commun et le bail d’habitation : cinq ans de jurisprudence |
Auteurs : | Caroline Baré, Auteur Benoît Kohl, Auteur |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | P. 147-22124 cm |
Mots clés : |
Baux -- Belgique
Baux d'habitation -- Belgique Immobilier -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliographiques |
Résumé : |
La contribution procède à un examen critique de la jurisprudence publiée en matière de bail de droit commun, de bail d’habitation et de bail de résidence principale sur la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2020.
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La contribution procède à un examen critique de la jurisprudence publiée en matière de bail de droit commun, de bail d’habitation et de bail de résidence principale sur la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2020.
Une attention particulière sera réservée à l’examen des conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur l’exécution du contrat de bail, à la lumière des décisions récemment publiées sur cette question. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2021] |
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