Titre : | Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement |
Auteurs : | Conseil de l'Europe, Commission européenne pour l'efficacité de la justice, Auteur |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | 82 p.schémas |
Mots clés : |
Intelligence artificielle -- Aspect moral
Droit -- Effets des innovations technologiques Pouvoir judiciaire -- Effets des innovations technologiques Justice prédictive E-justice |
Note générale : | Charte adoptée lors de la 31e réunion plénière de la CEPEJ, Strasbourg, 3-4 décembre 2018 |
Résumé : |
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) du Conseil de l’Europe a adopté, le 4 décembre 2018, le premier texte européen énonçant des principes éthiques relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les[...]
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) du Conseil de l’Europe a adopté, le 4 décembre 2018, le premier texte européen énonçant des principes éthiques relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires.
La Charte fournit un cadre de principes destinés à guider les décideurs publics, le législateur et les professionnels de la justice dans la gestion du développement rapide de l’intelligence artificielle dans les processus judiciaires nationaux. Pour la Cepej, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice peut contribuer à en améliorer l’efficacité et la qualité. Elle doit être mise en œuvre de manière responsable, en conformité avec les droits fondamentaux garantis notamment par la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données à caractère personnel. Il est essentiel de garantir que l’intelligence artificielle reste un outil au service de l’intérêt général et que son utilisation se fasse dans le respect des droits individuels. La Charte définit cinq principes essentiels à respecter en matière d’intelligence artificielle et justice : respect des droits fondamentaux ; non-discrimination ; qualité et sécurité ; transparence, neutralité et intégrité intellectuelle ; maîtrise par l’utilisateur. La Charte est accompagnée d’une étude approfondie sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires. [Présentation par le site internet du Conseil de l'Europe] |
Note de contenu : |
LES 5 PRINCIPES DE LA CHARTE ÉTHIQUE D’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LES SYSTÈMES JUDICIAIRES ET LEUR ENVIRONNEMENT
ANNEXE I. ETUDE APPROFONDIE SUR L’UTILISATION DE L’IA DANS LES SYSTÈMES JUDICIAIRES, NOTAMMENT LES APPLICATI[...]
LES 5 PRINCIPES DE LA CHARTE ÉTHIQUE D’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LES SYSTÈMES JUDICIAIRES ET LEUR ENVIRONNEMENT
ANNEXE I. ETUDE APPROFONDIE SUR L’UTILISATION DE L’IA DANS LES SYSTÈMES JUDICIAIRES, NOTAMMENT LES APPLICATIONS D’IA ASSURANT LE TRAITEMENT DES DÉCISIONS ET DES DONNÉES JUDICIAIRES 1. État des lieux de l’utilisation des algorithmes d’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe 2. État des lieux des politiques publiques d’open data des décisions judiciaires dans les systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe 3. Caractéristiques de fonctionnement de l’intelligence artificielle (apprentissage machine) appliquée aux décisions judiciaires 4. Les intelligences artificielles peuvent-elles modéliser a priori un raisonnement juridique ? 5. Les IA peuvent-elles expliquer a posteriori le comportement des juges ? 6. Quelles applications pour la justice civile, commerciale et administrative ? 7. Les enjeux spécifiques à la justice pénale : prévention des infractions, du risque de récidive et évaluation de la dangerosité 8. Questions spécifiques relatives à la protection des données personnelles 9. Les potentialités et les limites des outils de justice dite prédictive 10. La nécessité d’un débat public approfondi autour de ces outils antérieurement à la mise en place des politiques publiques de développement de ceux-ci. L’impérieuse nécessité d’une cyberéthique pour encadrer le développement des algorithmes d’intelligence artificielle dans le respect des droits fondamentaux ANNEXE II. QUELLES UTILISATIONS POUR L’IA DANS LES SYSTÈMES JUDICIAIRES EUROPÉENS ? - Utilisations à encourager - Utilisations à envisager avec de fortes précautions méthodologiques - Utilisations à envisager au terme de travaux scientifiques complémentaires - Utilisations à envisager avec les plus extrêmes réserves ANNEXE III. GLOSSAIRE ANNEXE IV. CHECKLIST D’INTÉGRATION DES PRINCIPES DE LA CHARTE DANS VOS TRAITEMENTS. CHECKLIST D’ÉVALUATION DE VOTRE TRAITEMENT |
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