Titre de série : | Mémento des marchés publics et des PPP 2021 |
N° de partie | Tome 2 |
Titre : | Code |
Auteurs : | Patrick Thiel, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 967 p.tableaux19 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1985-7 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | Tient compte des modifications réglementaires jusqu'au 31 décembre 2020 |
Résumé : |
Ce "Mémento des marchés publics et des PPP - Tome 2 Code" reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de conc[...]
Ce "Mémento des marchés publics et des PPP - Tome 2 Code" reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique. Spécifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l’agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.
La commande publique s’est élargie avec le temps. C’est pourquoi le besoin s’est fait sentir de mettre à disposition des praticiens un outil complet et pratique, afin de disposer des règles nationales belges en matière de commande publique. Cet ouvrage fait suite au "Mémento des marchés publics et des PPP – Tome 1" qui contient le commentaire approfondi de la matière. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2021] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000000065 | 3517 (493) THIE M2 | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |