Titre : | Guide pratique des plateformes : 20 legal designs commentés |
Auteurs : | Axel Beelen, Auteur Cynthia Charlier, Auteur Jeoffrey Vigneron, Auteur Philippe Dambly, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Création, information, communication |
Sous collection : | Pratique |
Présentation physique : | 246 pagestableaux, schémas24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2058-3 |
Mots clés : | Droit -- Informatique -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliographiques |
Résumé : |
Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d’avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la "plateformisation" de l’économi[...]
Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d’avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la "plateformisation" de l’économie implique juridiquement.
Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s’interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectées. Axel Beelen : Juriste spécialisé en protection des données personnelles et en droit d’auteur. Cynthia Charlier : Co-fondatrice des plateformes Online Solution Attorney et Lawgitech, avocate spécialisée en droit du commerce électronique et en droit commercial international. Jeoffrey Vigneron : Co-fondateur du cabinet Lawgitech et de la plateforme Online Solution Attorney, avocat spécialisé en droit des affaires et en droit de la construction. [Présentation par le site internet de l'éditeur, janvier 2021] |
Note de contenu : |
PRÉFACE
AVANT-PROPOS DES AUTEURS
INTRODUCTION
PARTIE 1. CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES
Chapitre 1. Point commun à toutes les plateformes
Chapitre 2. Historique des technologies clés nécessaires aux plateformes en ligne
Chapitre 3. Classificat[...]
PRÉFACE
AVANT-PROPOS DES AUTEURS INTRODUCTION PARTIE 1. CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES Chapitre 1. Point commun à toutes les plateformes Chapitre 2. Historique des technologies clés nécessaires aux plateformes en ligne Chapitre 3. Classification des plateformes selon le type d’interaction Chapitre 4. Droit comparé des plateformes PARTIE 2. CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN Chapitre 1. Libertés fondamentales Chapitre 2. Réglementations générales susceptibles d’application Chapitre 3. Réglementations spécifiques aux plateformes PARTIE 3. RÉGLEMENTATIONS BELGES APPLICABLES AUX SERVICES PROPOSÉS PAR L’OPÉRATEUR DE PLATEFORME Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents Chapitre 2. Règles d’ordre public et bonnes mœurs Chapitre 3. Règles relatives aux technologies de l’information Chapitre 4. Règles relatives à l’économie collaborative et au travail occasionnel Chapitre 5. Règles applicables aux paiements proposés par l’intermédiaire de la plateforme Chapitre 6. Règles applicables aux relations entre l’opérateur de plateforme et ses collaborateurs PARTIE 4. RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX INTERACTIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS UTILISATEURS DE LA PLATEFORME Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents Chapitre 2. Différents types d’utilisateurs possibles Chapitre 3. Règles d’ordre public et bonnes mœurs Chapitre 4. Règles relatives aux technologies de l’information Chapitre 5. Règles applicables en raison des statuts particuliers des utilisateurs selon l’intermédiation proposée par la plateforme CONCLUSION |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008765 | 6813 (493) BEEL G | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |