Titre : | La jurisprudence dans le mouvement de l'open data : actes du colloque à la Cour de cassation : 14 octobre 2016 |
Auteurs : | France, Cour de cassation, Organisateur de réunion, de conférence Association pour le développement de l'informatique juridique (Paris), Organisateur de réunion, de conférence Bertrand Louvel, Préfacier, etc. Pascal Petitcollot, Préfacier, etc. Jean-Paul Jean, Préfacier, etc. |
Editeur : | Paris : LexisNexis |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | La semaine juridique : édition générale, ISSN 0242-5777, supplément au n° 9, 27 février 2017 |
Présentation physique : | 101 p.ill. |
Mots clés : |
Données ouvertes -- France
Droit -- Jurisprudence -- France Droit -- Informatique -- France Actes juridiques électroniques -- France |
Résumé : |
Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des données de justice présente des enjeu[...]
Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques.
Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l’ADIJ [Association pour le Développement de l’Informatique Juridique], l’objet du colloque est de réfléchir à : - l’évolution du cadre juridique de l’open data ; - la problématique de la protection des données personnelles et l’anonymisation des décisions de justice ; - aux implications pratiques de l’open data sur la diffusion du droit. [Présentation par le site internet de la Cour de cassation, France] |
Note de contenu : |
1re table ronde. Le développement de l’open data : cadre et perspectives
- Libre réflexion sur le droit dit "de l’Open data" : origine, contours et évolution dans le cadre du droit de l’Union européenne (William Gilles)
- L’Open data et la jur[...]
1re table ronde. Le développement de l’open data : cadre et perspectives
- Libre réflexion sur le droit dit "de l’Open data" : origine, contours et évolution dans le cadre du droit de l’Union européenne (William Gilles) - L’Open data et la jurisprudence (Laure Lucchesi) - Informatique judiciaire et perspectives de l’Open data pour les juridictions (Thomas Lesueur) - La gratuité des données publiques (Mohammed Adnène Trojette) - Open data et juge administratif (Christian Vigouroux) 2e table ronde. Données ouvertes et données personnelles - Données personnelles, doit à l’oubli et droit à l’information du public (Anne Debet) - L’ouverture des données judiciaires : attentes et initiatives (Edouard Geffray) - Ouverture des bases de données de jurisprudence et protection des données sensibles (Nathalie Metallinos) 3e table ronde. L’open data et la jurisprudence : approches comparées, la diffusion de la jurisprudence - La pratique espagnole de la diffusion de la jurisprudence (Iñaki Vicuña de Nicolás) - La diffusion de la jurisprudence en Europe : jusqu’où anonymiser les décisions de justices ? (Bénédicte Fauvarque-Cosson) - La diffusion de la jurisprudence administrative (Louis Dutheillet de Lamothe & Pierre-Yves Martinie) - La diffusion de la jurisprudence par la Cour de cassation et le développement de l’Open data (Ronan Guerlot) - La diffusion de sa jurisprudence par une cour d’appel (Chantal Arens) - Les avocats et l’accès à la jurisprudence (Christiane Féral-Schuhl) 4e table ronde. L’ouverture des données judiciaires : attentes des professionnels et des citoyens, initiatives des acteurs de la diffusion du droit sur l’internet - Open law, le Droit ouvert : genèse du développement d’un mouvement appliquant les méthodes d’innovation ouverte au monde du droit (Benjamin Jean) - Le service public de la diffusion du droit (Bertrand Munch) - L’édition juridique et la diffusion du droit : la problématique particulière de la diffusion de la jurisprudence (Guillaume Deroubaix) - Une histoire de jurisprudence (Fabien Waechter) |
Précision sur le document : | Congrès |
Documents numériques (3)
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