Titre : | La régulation économique de la santé : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'État le 1er février 2019 |
Auteurs : | France, Conseil d'État. Section sociale, Organisateur de réunion, de conférence France, Conseil d'État. Section du rapport et des études, Organisateur de réunion, de conférence Martine de Boisdeffre, Préfacier, etc. |
Editeur : | Paris, Aubervilliers : La Documentation française |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Droits et débats, 31 |
Présentation physique : | 197 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-157401-4 |
Mots clés : |
Santé publique -- Planification -- France -- 1990-2020
Soins médicaux -- Coût -- France -- 1990-2020 Politique sanitaire -- France -- 1990-2020 Économie de la santé -- Droit -- France -- 1990-2020 Actes de congrès |
Note générale : | Date de dépôt légal : novembre 2020, date de copyright : 2021. - Issu de la huitième édition des Entretiens en droit social, le 1er février 2019. - Bibliographie p. 195-196 |
Résumé : |
Un ouvrage documenté, issu du colloque du 1er février 2019, pour tout ceux qui s’interrogent sur l’impact de cette régulation économique complexe exercée sur le système de santé français.
Pour contribuer à la réflexion contemporaine sur la régu[...]
Un ouvrage documenté, issu du colloque du 1er février 2019, pour tout ceux qui s’interrogent sur l’impact de cette régulation économique complexe exercée sur le système de santé français.
Pour contribuer à la réflexion contemporaine sur la régulation économique de la santé, le Conseil d’État a organisé trois tables rondes : - La première table ronde portait sur la régulation économique des produits de santé, et particulièrement du médicament, dans le cadre européen et national. - La deuxième table ronde était consacrée à la régulation économique des établissements de santé et médico-sociaux. - La troisième table ronde s’intéressait enfin à la diversité des acteurs de la régulation économique de la santé. [Présentation par le site internet vie-publique.fr, janvier 2021] La France est l'un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2 % du PIB en 2019 selon l'OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite de la politique de santé apparaît justifié, mais une telle régulation dépasse les strictes considérations financières ou techniques et fait intervenir une multitude d'opérateurs. Ce sont ces orientations et les différents aspects de cette régulation que questionne le colloque du 1er février 2019. La première table ronde traite de la régulation des produits de santé, dont les juges français et européens sont les garants, en analysant leurs cadres législatif et règlementaire pour en assurer une régulation efficace et une sécurité accrue (contrôle, homologation, prix, remboursement, bon usage, accès aux soins, développement de la recherche). La deuxième table ronde analyse la régulation économique des établissements de santé, publics ou privés, chargés d'organiser sur le terrain l'offre de soins en France et qui font l'objet d'une régulation étroite, notamment à travers les autorisations sanitaires délivrées par les agences régionales de santé (ARS), la carte sanitaire, la tarification à l'activité (T2A), ou les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Enfin, la troisième table ronde s'interroge pour savoir qui régule la santé en France, en examinant le rôle des nombreux acteurs de ce secteur, au premier rang desquels l'État omniprésent et garant de la pérennité du système (directions centrales du ministère de la santé, agences nationales et régionales, autorités administratives indépendantes), en lien avec d'autres régulateurs : les organismes d'assurance maladie, les professionnels de santé (ordres, fédérations, associations et syndicats) et, bien sûr, les assurés sociaux. Ce livre, enrichi d'annexes juridiques et documentaires permet de mieux mesurer et comprendre l'impact de cette régulation économique multipolaire et complexe exercée sur le système de santé français. [Présentation par la Librairie LGDJ] |
Note de contenu : |
Première table ronde. La régulation économique des produits de santé.
Deuxième table ronde. La régulation économique des établissements.
Troisième table ronde. Qui régule la santé ?
Séance de clôture.
Annexes
Première table ronde. La régulation économique des produits de santé.
Deuxième table ronde. La régulation économique des établissements. Troisième table ronde. Qui régule la santé ? Séance de clôture. Annexes |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009810 | 6140 (44) FRAN R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |