Titre : | Impôt des non-résidents personnes physiques |
Auteurs : | Alexandre De Munck, Auteur Thomas Vermer, Auteur Caroline Docclo, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
Sous collection : | Droit fiscal |
Présentation physique : | 324 p.tableaux24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2439-0 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Impôt -- Belgique Étrangers -- Impôts -- Belgique Étrangers (droit) -- Belgique Domicile fiscal -- Belgique |
Résumé : |
L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus.
L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgi[...]
L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus.
L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales. Le présent ouvrage entend commenter les dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 qui régissent les revenus de source belge perçus par les personnes physiques non-résidentes et qui sont imposables. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée au régime spécial de taxation des cadres étrangers. L’impôt des non-résidents ayant une vocation internationale, il ne peut être étudié indépendamment du droit international fiscal et des conventions préventives de la double imposition applicables. Le présent ouvrage commentera brièvement les implications qu’ont ces conventions sur l’application des dispositions du Code concernées. Les aspects théoriques de la matière seront exposés en suivant la chronologie du Code, sans omettre d’en commenter les aspects pratiques. Un second volume sera consacré à l’impôt des non-résidents applicable aux sociétés, aux personnes morales et aux entités hybrides. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2021] |
Note de contenu : |
Remerciements
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Titre 1. L’IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS – GÉNÉRALITÉS
Titre 2. L’IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS – PERSONNES PHYSIQUES
Chapitre 1. Habitant du Royaume et non-habitant du Royaume
Chapitre 2.[...]
Remerciements
Préface Liste des abréviations Introduction Titre 1. L’IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS – GÉNÉRALITÉS Titre 2. L’IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS – PERSONNES PHYSIQUES Chapitre 1. Habitant du Royaume et non-habitant du Royaume Chapitre 2. Les conditions d’assujettissement à l’impôt des non-résidents Chapitre 3. L’assiette de l’impôt des non-résidents Chapitre 4. Globalisation de certains revenus Chapitre 5. Calcul de l’impôt des non-résidents Chapitre 6. Les précomptes Chapitre 7. Le régime spécial d’imposition pour certains cadres et spécialistes étrangers Annexes Bibliographie Index alphabétique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008477 | 3362 (493) DEMU I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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