Titre : | Economie circulaire : les nouvelles filières "REP" : zoom sur les déchets du bâtiment |
Auteurs : | Emma Babin, Auteur |
Dans : | La gazette des communes, des départements, des régions (n°8, 02/03/2021 - 2021) |
Présentation physique : | p. 52-53 |
Mots clés : |
Déchets (matériaux de construction)
Déchets -- Gestion intégrée Déchets -- Élimination -- Droit -- France Déchets -- Valorisation -- France Déchets -- Politique publique -- France Recyclage (déchets, etc.) -- France |
Résumé : | REP ou la responsabilité élargie du producteur. Pour la filière des déchets du bâtiment, la prise en charge des gisements historiques des déchets est obligatoire, y compris ceux ayant fait l'objet d'un dépôt illégal. REP ou la responsabilité élargie du producteur. Pour la filière des déchets du bâtiment, la prise en charge des gisements historiques des déchets est obligatoire, y compris ceux ayant fait l'objet d'un dépôt illégal. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen019327 | JOAN G | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |