Titre : | Technologies, surveillance et vie privée du travailleur : actes du colloque du 2 mars 2021 |
Auteurs : | Charles-Éric Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef Pierre Nilles, Directeur de publication, rédacteur en chef Matthieu Aladenise, Contributeur Youssra Andaloussi, Contributeur Laura Bertrand, Contributeur Rodrigue Capart, Contributeur Delphine Castermans, Contributeur Amandine Goffin, Contributeur Alexandre Hachez, Contributeur Pierre Joassart, Contributeur Vinciane Lafontaine, Contributeur France Lambinet, Contributeur Fatiha Moulay, Contributeur Pierre Van Achter, Contributeur Sophie Van Goethem, Contributeur Pierre Vanhaverbeke, Contributeur Myriam Verwilghen, Contributeur Jeune barreau de Charleroi, Editeur scientifique Conférence du Jeune barreau de Charleroi |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Jeune Barreau de Charleroi |
Présentation physique : | 387 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0778-3 |
Mots clés : |
Droit du travail -- Effets des innovations technologiques -- Belgique
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4 Droit à la vie privée -- Belgique Surveillance électronique en milieu de travail -- Droit -- Belgique Actes de congrès |
Note générale : | Publié à l'occasion de la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi le 2 mars 2021, au palais du verre à Charleroi ou en webinaire |
Résumé : |
Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ?
Si les technologies de l’information et de la communication ne sont plus "nouvelles", plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmo[...]
Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ?
Si les technologies de l’information et de la communication ne sont plus "nouvelles", plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d’intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l’employeur de surveiller ses travailleurs. Ce thème très mouvant – parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides – est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social. Les auteurs font notamment le point sur l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d’accès et de prestations sont également examinés. L’ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d’application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s’applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n’y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l’autorisation de leur employeur. eLa problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l’employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées. Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d’accroître les possibilités de surveillance par l’employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l’objet de deux contributions distinctes. Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l’écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd’hui de s’interroger sur l’existence même d’une sanction efficace à ce type d’infraction. Tel est l’objet du dernier texte de l’ouvrage. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2021] |
Note de contenu : |
- La vie privée au travail : les enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme (Steve Gilson & France Lambinet)
- L’influence du Règlement général sur la protection des données au sein de la relation de travail : questions choisies [...]
- La vie privée au travail : les enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme (Steve Gilson & France Lambinet)
- L’influence du Règlement général sur la protection des données au sein de la relation de travail : questions choisies (Matthieu Aladenise, Youssra Andaloussi & Vinciane Lafontaine) - La protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau (Pierre Joassart & Sophie Van Goethem) - Contrôle du disque dur de l’ordinateur professionnel du travailleur : tout est permis ? (Pierre Van Achter) - Les caméras de surveillance sur le lieu de travail (Laura Bertrand & Delphine Castermans) - L’enregistrement audio et/ou vidéo de conversations (téléphoniques ou non) – Les factures téléphoniques détaillées (Rodrigue Capart & Fatiha Moulay) - La géolocalisation des travailleurs (Alexandre Hachez & Pierre Vanhaverbeke) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008802 | 3492 (493) CLES T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000008803 | 3492 (493) CLES T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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