Titre : | Examiner la réglementation existante |
Auteurs : | Organisation de coopération et de développement économiques, Comité de la politique de la réglementation, Auteur |
Editeur : | Paris : Organisation de coopération et de développement économiques |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire, ISSN 2708-0854 |
Présentation physique : | 59 p.graphiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-64-98631-2 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-92-64-47728-5 |
Mots clés : |
Effectivité et validité du droit
Études d'impact (administration publique) |
Note générale : | Version française de "Reviewing the stock of regulations" (décembre 2020). - Notes bibliogr. |
Résumé : |
La législation existante n’a cessé de s’étoffer au fil du temps dans les pays dans le sillage des actions menées par les gouvernements pour faire face aux enjeux émergents. Pourtant, les lois existantes et nouvelles ne sont pas toujours parf[...]
La législation existante n’a cessé de s’étoffer au fil du temps dans les pays dans le sillage des actions menées par les gouvernements pour faire face aux enjeux émergents. |
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