Titre : | Pratiques du marché, propriété intellectuelle et concurrence : annuaire 2019 |
Titre autre langue: | Marktpraktijken, intellectuele eigendom en mededinging : jaarboek 2019 |
Auteurs : | Herman De Bauw, Editeur scientifique |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 985 p.ill.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1932-1 |
Mots clés : |
Propriété intellectuelle -- Belgique
Concurrence -- Droit -- Belgique Droit commercial -- Belgique Propriété industrielle -- Belgique |
Note générale : | Jurisprudence 1er janvier - 31 décembre 2019 |
Résumé : |
Cette Annuaire [anciennement : "Pratiques du commerce", disponible sur Jura depuis 1988 -> "Revues" - "Annuaire..."] contient une sélection de décisions judiciaires prononcées dans l'année concernée et relative à la Loi sur les Pratiques du Com[...]
Cette Annuaire [anciennement : "Pratiques du commerce", disponible sur Jura depuis 1988 -> "Revues" - "Annuaire..."] contient une sélection de décisions judiciaires prononcées dans l'année concernée et relative à la Loi sur les Pratiques du Commerce/du Marché, les lois belges concernant la propriété intellectuelle, et la Loi sur la Protection de la Concurrence Économique.
Diverses décisions publiées sont commentées par des spécialistes tant du monde universitaire que de la pratique. Herman De Bauw est licencié en droit et avocat-associé auprès du cabinet Eubelius à Bruxelles. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2021] NB : 8 articles de doctrine pour l'annuaire 2019. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000008459 | 3477 (493) DEBA P | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() Table des matières de la partie Doctrine (8 articles) Adobe Acrobat PDF | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |