Titre : | Marchés publics et privés autour et alentour de la construction : morceaux choisis : ouvrage anniversaire de la revue L'Entreprise et le droit |
Titre autre langue: | Overheidsopdrachten voor werken en private aannemingsovereenkomsten : capita selecta : jubileumuitgave van het Tijdschrift voor aannemingsrecht |
Auteurs : | Youri Musschebroeck, Editeur scientifique Evi Mees, Editeur scientifique Baudouin Van Lierde, Préfacier, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | 323 p.tableaux25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0735-6 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Construction -- Droit -- Belgique Contrats de construction -- Belgique |
Résumé : |
En avril 1969, le premier numéro de la revue "L’Entreprise et le Droit" était publié sous l’impulsion du regretté professeur Maurice-André Flamme. Dans un "Avis aux lecteurs", le comité de rédaction justifiait la nécessité de créer cette nouvell[...]
En avril 1969, le premier numéro de la revue "L’Entreprise et le Droit" était publié sous l’impulsion du regretté professeur Maurice-André Flamme. Dans un "Avis aux lecteurs", le comité de rédaction justifiait la nécessité de créer cette nouvelle revue par le besoin de suivre – et, partant, de contribuer à – l’évolution de deux branches fondamentales du droit de la construction : le droit du contrat d’entreprise, d’une part, le droit des marchés publics, de l’autre.
Quelque 50 ans plus tard, cette ambition reste intacte. C’est pour cette raison que la revue a décidé de rassembler, dans le cadre d’un ouvrage anniversaire, un panel de spécialistes qui présentent plusieurs questions choisies relatives aux contrats d’entreprise et aux marchés publics, mettant notamment en avant les principales évolutions législatives et jurisprudentielles qu’ont connues ces matières. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2021] |
Note de contenu : |
- La sous-traitance dans les marchés publics : morceaux choisis (Gilles Bataille)
- Bid rigging bij overheidsopdrachten: detectie en bestrijding (Constant De Koninck)
- L’évolution, au fil du temps et de la jurisprudence, de la notion de "grou[...]
- La sous-traitance dans les marchés publics : morceaux choisis (Gilles Bataille)
- Bid rigging bij overheidsopdrachten: detectie en bestrijding (Constant De Koninck) - L’évolution, au fil du temps et de la jurisprudence, de la notion de "groupe de contrats" (Isabelle Ekierman & Annabelle Deleeuw) - Valorisation des préjudices dus à la perturbation de l’exécution d’un marché : une convergence difficile ? (André Delvaux) - De bescherming van bedrijfsgeheimen en vertrouwelijke informatie in het kader van overheidsopdrachten (Lisbeth Depypere & Youri Musschebroeck) - Nuloffertes na het arrest Tax-Fin-Lex van het Hof van Justitie (Peter Flamey & Evi Mees) - Bouwen in een circulaire economie : een benadering vanuit het privaat aannemingsrecht (Dario Petosa) - PPP : quelques idées pour un régime juridique propre (Kris Wauters, en collaboration avec Elvira Saitova) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008845 | 3517 (493) MUSS M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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