Titre : | Le principe d'impartialité de l'Administration |
Auteurs : | Louis de Fournoux Gabriel Eckert, Préfacier, etc. |
Editeur : | Paris : LGDJ |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288, 315 |
Présentation physique : | 504 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-07306-4 |
Mots clés : |
Impartialité
Administration publique -- Aspect moral Procédure administrative |
Note générale : | Bibliographie sélective. Index. Table des matières. - Prix de thèse du Conseil d'État : 2020 : France. - Prix de thèse de l'Université de Strasbourg : 2020 : France |
Résumé : |
Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Elle est une condition de l’acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu’elle vise à garantir que l’Administration ne soit pa[...]
Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Elle est une condition de l’acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu’elle vise à garantir que l’Administration ne soit pas déviée de ses finalités d’intérêt général.
Dans cette dimension subjective, l’impartialité pourrait être réduite à une simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait la partialité des agents de l’Administration. Toutefois, l’impartialité a connu une transformation considérable, par la promotion de l’impartialité apparente, réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer l’exercice du pouvoir. Cette double dimension du principe d’impartialité est la source de sa richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les conflits d’intérêts à l’aménagement du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes. Sa promotion est le fruit d’échanges intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et européens. Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l’impartialité de l’Administration et montre que l’impartialité apparente tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n’est pas sans risques de paralysie de l’Administration, d’où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l’impartialité avec les impératifs d’efficacité de l’action administrative. Prix de thèse du Conseil d’État. Prix de thèse de l’Université de Strasbourg. Louis de Fournoux est Docteur en droit public. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juillet 2020] |
Précision sur le document : | Ouvrage issu d'une thèse |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008790 | 3429 FOUR P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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