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Titre de série :
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Droits de succession 2020-2021
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Titre :
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Tome II
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Auteurs :
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André Mayeur, Fondateur
Marc Petit, Auteur
Gilles de Foy, Collaborateur
Pierre Van Den Eynde, Collaborateur
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Editeur :
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Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer
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Année de publication :
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2021
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Présentation physique :
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XXVI, p. 1297-299925 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-94-030-0888-2
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Mots clés :
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Droit fiscal -- Belgique
Successions et héritages -- Belgique
Donations -- Belgique
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Note générale :
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À jour jusqu'au 1er septembre 2020. - Index alphabétique. Index des textes légaux
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Résumé :
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Destiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2020-2021" – appelé "Mayeur", du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes.
La nouvelle édit[...]
Destiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2020-2021" – appelé "Mayeur", du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes.
La nouvelle édition 2020-2021 commente les nombreuses réformes législatives introduites depuis juin 2016, dont, entre autres :
* Par le législateur fédéral :
- la réforme du droit des régimes matrimoniaux et la modification du droit successoral ;
- la transposition de la directive 2018/822/UE du 25 mai 2018 sur l’échange automatique et obligatoire dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration ;
* Par le législateur bruxellois :
- l’alignement du régime du taux réduit (3 % et 7 %) de transmission successorale des entreprises familiales et des sociétés familiales sur le régime flamand ;
- l’exemption pour les donations mobilières non enregistrées qui sont relatées dans un pacte successoral et l’adaptation de la fiction de l’article 7 ;
* Par le législateur wallon :
- l’exemption totale pour le logement familial au profit du partenaire survivant et l’application du tarif préférentiel aux seuls ayants droit en ligne directe ;
- l’exemption des droits pour les biens immobiliers classés comme monuments sous certaines conditions ;
* Par le législateur flamand :
- le saut de génération flexible ou l’exemption totale ou partielle de droits de donation pour les donations faites un an après le décès ;
- la mise en place d’une expertise préalable par Vlabel pour évaluer la valeur vénale des immeubles.
[Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2021]
NB : L'ouvrage est disponible en version numérique sur Jura (dans la section "Ouvrages") ; il est actualisé de façon permanente par la lettre d'information "Info Droits de succession" (disponible sur Jura dans la section "Revues" et sur Jurisquare).
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Note de contenu :
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PARTIE I. DROITS DE SUCCESSION ET DE MUTATION PAR DÉCÈS (suite du tome I)
Titre V. Tarifs régionaux de l'impôt successoral
Chapitre I. Aperçu d'ensemble
Chapitre II. Tarifs de la Région wallonne
Chapitre III. Tarifs de la Région de Bruxell[...]
PARTIE I. DROITS DE SUCCESSION ET DE MUTATION PAR DÉCÈS (suite du tome I)
Titre V. Tarifs régionaux de l'impôt successoral
Chapitre I. Aperçu d'ensemble
Chapitre II. Tarifs de la Région wallonne
Chapitre III. Tarifs de la Région de Bruxelles-Capitale
Chapitre IV. Tarifs de la Région flamande
Titre VI. Paiement des droits, intérêts et amendes
Chapitre I. Textes légaux
Chapitre II. Personnes tenues de payer les droits, intérêts et amendes
Chapitre III. Contribution au paiement des droits, intérêts et amendes
Chapitre IV. Délai de paiement
Chapitre V. Modes de paiement
Chapitre VI. Garanties de la créance d'impôt successoral
Titre VII. Moyens d'assurer la juste perception de l'impôt successoral
Chapitre I. Les devoirs d'information
Chapitre II. Les moyens de preuve
Chapitre III. Pénalités
Titre VIII. Restitution des droits et perception d'office
Chapitre I. Notions générales
Chapitre II. Cas de restitution prévus dans le C. succ.
Chapitre III. Imputation des sommes à restituer
Titre IX. Prescription
Chapitre I. Notions générales
Chapitre II. Prescription des actions en recouvrement par le fisc
Chapitre III. Prescription de l'action en restitution
Titre X. Poursuites et instances
Chapitre I. Textes légaux
Chapitre II. Instance administrative
Chapitre III. Instance judiciaire
Titre XI. Renseignements à fournir par l'administration générale de la documentation patrimoniale
Chapitre I. Textes légaux
Chapitre II. Quelques remarques
Titre XII. Échange d'informations entre administrations en matière fiscale
Chapitre I. Textes légaux
Chapitre II. Échange d'informations entre administrations en matière fiscale
Titre XIII. Successions internationales
Chapitre I. Succession internationale et double imposition
Chapitre II. Disposition de droit interne limitative de double imposition (art. 17 C. succ.)
Chapitre III. Conventions bilatérales préventives de double imposition (CPDI)
Chapitre IV. Code de droit international privé (Code D.I.P.) jusqu'au 16 août 2015
Chapitre V. Le règlement successoral européen à partir du 17 août 2015
Chapitre VI. Règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
PARTIE II. TAXES SATELLITES DE L'IMPÔT SUCCESSORAL
Titre I. Taxe compensatoire des droits de succession
Chapitre I. Établissement de la taxe
Chapitre II. Assiette de la taxe
Chapitre III. Déclaration obligatoire
Chapitre IV. Liquidation et paiement de la taxe annuelle
Chapitre V. Dispositions diverses
Titre II. Taxes annuelles sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurances
Titre III. Taxe annuelle sur les centres de coordination
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