Titre de série : | Funérailles et sépultures |
N° de partie | Livre 5 |
Titre : | Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et la législation en vigueur |
Auteurs : | Debbie Hastat, Auteur Audrey Patiny, Auteur |
Mention d'édition : | Éd. février 2020 |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Collection orange |
Sous collection : | État civil |
Présentation physique : | 82 p.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1828-5 |
Mots clés : |
Droit funéraire -- Wallonie (Belgique)
Droit funéraire -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Crémation -- Wallonie (Belgique) Crémation -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
Résumé : |
Cet ouvrage aborde notamment – parmi les missions et compétences des communes - la question des exhumations (l’autorisation d’exhumer est une compétence du Bourgmestre) et celle des rémunérations, taxes et redevances (les communes devant elles-m[...]
Cet ouvrage aborde notamment – parmi les missions et compétences des communes - la question des exhumations (l’autorisation d’exhumer est une compétence du Bourgmestre) et celle des rémunérations, taxes et redevances (les communes devant elles-mêmes apprécier l’opportunité de lever une taxe sur les différents modes de sépultures).
On y trouvera aussi les règles applicables à l’organisation et la surveillance des établissements crématoires. Enfin, la législation applicable à la Région wallonne hors Communauté germanophone, à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Communauté germanophone est reprise en fin d’ouvrage. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008637 | 3476 (493) HAST E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |