Titre de série : | Funérailles et sépultures |
N° de partie | Livre 4 |
Titre : | Les cimetières |
Auteurs : | Debbie Hastat, Auteur Audrey Patiny, Auteur |
Mention d'édition : | Éd. février 2020 |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Collection orange |
Sous collection : | État civil |
Présentation physique : | 47 p.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1827-8 |
Mots clés : |
Cimetières -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Cimetières -- Droit -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Droit funéraire -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Droit funéraire -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : |
De nombreuses questions en rapport avec la gestion quotidienne des cimetières trouvent leur réponse dans un examen des principes de base qui les régissent : l’obligation pour chaque commune de posséder un cimetière, la propriété publique du sol [...]
De nombreuses questions en rapport avec la gestion quotidienne des cimetières trouvent leur réponse dans un examen des principes de base qui les régissent : l’obligation pour chaque commune de posséder un cimetière, la propriété publique du sol des cimetières, et le caractère de service public des sépultures.
Plusieurs modifications législatives sont intervenues dans ce domaine depuis la précédente édition (le décret du 14 février 2019 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, l’arrêté du gouvernement wallon du 28 mars 2019 ou encore l’ordonnance du 29 novembre 2018). [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Titre 1. Les principes fondamentaux
Chapitre 1. L'obligation de posséder un cimetière
- Section 1. Fondement de l'obligation
- Section 2. Les cimetières intercommunaux
Chapitre 2. La propriété du sol des cimetières
Chapitre 3. Le service pu[...]
Titre 1. Les principes fondamentaux
Chapitre 1. L'obligation de posséder un cimetière - Section 1. Fondement de l'obligation - Section 2. Les cimetières intercommunaux Chapitre 2. La propriété du sol des cimetières Chapitre 3. Le service public des sépultures Titre 2. La création de cimetière Chapitre 1. Procédure en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté germanophone - Section 1. Lorsque l'emplacement du cimetière est fixé dans le plan d'aménagement * 1.1. En Région de Bruxelles-Capitale : le COBAT * 1.2. En communauté germanophone : le CWATUPE - Section 2. Lorsque l'emplacement du cimetière n'est pas fixé dans le plan d'aménagement Chapitre 2. Procédure en Région wallonne hors communauté germanophone Titre 3. La modification et l'extension d'un cimetière Titre 4. La fermeture d'un cimetière Titre 5. La clôture des cimetières Titre 6. L'aménagement intérieur des cimetières Chapitre 1. Compétence communale et conditions légales - Section 1. Aménagements obligatoires - Section 2. Aménagements décidés par la commune - Section 3. Protection du patrimoine funéraire - Section 4. Registre des cimetières Chapitre 2. L'aménagement de parcelles - Section 1. Critères objectifs - Section 2. Parcelles confessionnelles |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008622 | 3476 (493) HAST C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |