Titre de série : | Funérailles et sépultures |
N° de partie | Livre 3 |
Titre : | Les concessions de sépulture |
Auteurs : | Debbie Hastat, Auteur Audrey Patiny, Auteur |
Mention d'édition : | Éd. février 2020 |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Collection orange |
Sous collection : | État civil |
Présentation physique : | 37 p.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1826-1 |
Mots clés : |
Concessions funéraires -- Wallonie (Belgique)
Concessions funéraires -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Droit funéraire -- Wallonie (Belgique) Droit funéraire -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
Résumé : |
La concession de sépulture est un contrat ouvrant un droit particulier. Quelles sont les droits et obligations liés à la concession de sépulture ? Comment s’organisent la gestion, l’entretien et la reprise des sépultures concédées ?
Toutes ces[...]
La concession de sépulture est un contrat ouvrant un droit particulier. Quelles sont les droits et obligations liés à la concession de sépulture ? Comment s’organisent la gestion, l’entretien et la reprise des sépultures concédées ?
Toutes ces questions et bien d’autres sont abordées dans cet ouvrage. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Titre 1. Nature de la concession de sépulture
Chapitre 1. Distinction par rapport aux autres sortes e concessions
Chapitre 2. Objet de la concession de sépulture
Chapitre 3. Droits et obligations liés à la concession de sépulture
Titre 2. [...]
Titre 1. Nature de la concession de sépulture
Chapitre 1. Distinction par rapport aux autres sortes e concessions Chapitre 2. Objet de la concession de sépulture Chapitre 3. Droits et obligations liés à la concession de sépulture Titre 2. Demandeurs, titulaires, bénéficiaires et tiers Chapitre 1. Demandeurs = Titulaires Chapitre 2. Désigner des tiers Titre 3. Conditions d'octroi Titre 4. Durée et renouvellement Chapitre 1. Durée Chapitre 2. Renouvellement - Section 1. Renouvellement des anciennes concessions à perpétuité - Section 2. Renouvellement des concessions temporaires - Section 3. Prix du renouvellement Titre 5. Gestion, entretien et reprise des sépultures concédées - Responsabilité Chapitre 1. Rassemblement de restes mortels Chapitre 2. Entretien et reprise des concessions |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008635 | 3476 (493) HAST C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |