Titre de série : | Funérailles et sépultures |
N° de partie | Livre 1 |
Titre : | Funérailles et procédures administratives |
Auteurs : | Debbie Hastat, Auteur Audrey Patiny, Auteur |
Mention d'édition : | Éd. février 2020 |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Collection orange |
Sous collection : | État civil |
Présentation physique : | 82 p.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1824-7 |
Mots clés : |
Droit funéraire -- Wallonie (Belgique)
Droit funéraire -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Rites et cérémonies funéraires -- Wallonie (Belgique) Rites et cérémonies funéraires -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
Résumé : |
Comme son titre l’indique, cet ouvrage détaille toutes les procédures administratives des funérailles, entendues au sens de l’ensemble des événements qui se situent entre le temps du décès et celui de l’opération consistant à offrir à la dépouil[...]
Comme son titre l’indique, cet ouvrage détaille toutes les procédures administratives des funérailles, entendues au sens de l’ensemble des événements qui se situent entre le temps du décès et celui de l’opération consistant à offrir à la dépouille mortelle sa sépulture.
[Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Titre 1. Le décès
Chapitre 1. Rédaction de l'acte de décès
Chapitre 2. Rôle et Compétence de l'Officier de l'état civil
- Section 1. Compétence territoriale
- Section 2. Délivrance des autorisations
- Section 3. Délivrance des extraits d'ac[...]
Titre 1. Le décès
Chapitre 1. Rédaction de l'acte de décès Chapitre 2. Rôle et Compétence de l'Officier de l'état civil - Section 1. Compétence territoriale - Section 2. Délivrance des autorisations - Section 3. Délivrance des extraits d'acte de décès - Section 4. Avis divers - Section 5. Mise à jour du registre national Chapitre 3. Cas particuliers - Section 1. Mort violente, suspecte ou dont la cause est impossible à déceler - Section 2. Décès survenu à l'étranger - Section 3. Décès survenu à bord d'un navire ou aéronef Titre 2. La garde de la dépouille et la mise en bière Chapitre 1. Garde de la dépouille - Section 1. Durée maximale de la garde - Section 2. Garde au domicile ou à l'hôpital - Section 3. Morgues et funérariums Chapitre 2. Mise en bière - Section 1. Conditionnement de la dépouille - Section 2. Cercueils Titre 3. Le choix des funérailles Chapitre 1. Dernières volontés du défunt - Section 1. Principe - Section 2. Enregistrement des dernières volontés Chapitre 2. Personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles Titre 4. Le transport funèbre Chapitre 1. Transport en Belgique Chapitre 2. Transport international Titre 5. Les frais funéraires Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Principes dégagés par la jurisprudence et la doctrine Chapitre 3. Privilège des frais funéraires Titre 6. Les funérailles des indigents |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008615 | 3476 (493) HAST F | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |