Titre de série : | État civil |
N° de partie | 4 |
Titre : | Décès |
Auteurs : | Thomas Degueldre, Auteur |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Collection orange |
Sous collection : | État civil |
Présentation physique : | 105 p.photos, tableaux24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1800-1 |
Mots clés : |
Droit funéraire -- Wallonie (Belgique)
Droit funéraire -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Rites et cérémonies funéraires -- Wallonie (Belgique) Rites et cérémonies funéraires -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
Note générale : | Annexes pp. 79-105 |
Résumé : |
Le décès d’une personne signifie la fin de sa personnalité, non seulement physique mais aussi juridique. Il a des conséquences d’intérêt privé et parfois d’intérêt public.
Il est donc important que l’acte de décès soit établi de manière correc[...]
Le décès d’une personne signifie la fin de sa personnalité, non seulement physique mais aussi juridique. Il a des conséquences d’intérêt privé et parfois d’intérêt public.
Il est donc important que l’acte de décès soit établi de manière correcte et en toute connaissance de cause. Cet ouvrage détaille les procédures de déclaration et de constatation du décès, le contenu et la transcription de l’acte de décès, les actes de décès dressés dans des cas particuliers etc. Les schémas et les modèles d'actes rendent la réglementation plus claire. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Chapitre 1. Déclaration et constatation du décès
Chapitre 2. Contenu de l’acte de décès
Chapitre 3. Transcription des actes de décès
Chapitre 4. Avis à donner par l’Officier de l’Etat Civil qui a dressé un acte de décès
Chapitre 5. Actes de [...]
Chapitre 1. Déclaration et constatation du décès
Chapitre 2. Contenu de l’acte de décès Chapitre 3. Transcription des actes de décès Chapitre 4. Avis à donner par l’Officier de l’Etat Civil qui a dressé un acte de décès Chapitre 5. Actes de décès dressés dans des cas spéciaux Annexes |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008612 | 3476 (493) DEGU E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |