Titre : | Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel |
Auteurs : | David Renders, Directeur de publication, rédacteur en chef Marc Bertrand, Directeur de publication, rédacteur en chef Centre Montesquieu d'études de l'action publique (Louvain-la-Neuve), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, 42 |
Présentation physique : | 440 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2459-8 |
Mots clés : |
Médiateur -- Belgique
Relations Administration-Usagers -- Droit -- Belgique Contentieux administratif -- Belgique Médiation -- Belgique |
Résumé : |
Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent.
Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionne[...]
Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent.
Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, qu’on appelle aussi ombudsman, est également possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel, dans le contentieux administratif, est, à coup sûr, bénéfique pour la pacification des litiges avec l’administration. Elle n’en pose pas moins de multiples questions d’articulation dont peu ont, jusqu’ici, été abordées en doctrine. La question la plus connue est, sans doute, celle de la suspension ou de l’interruption des délais de recours au juge par la saisine du médiateur. Mais, à côté d’elle, il y a aussi celle de la saisine conjointe du juge et du médiateur, celle de la force d’une recommandation du médiateur en justice et celle du recours en justice contre le médiateur. D’autres questions se présentent encore : savoir si le médiateur peut lui-même saisir la justice, si le médiateur peut utilement et régulièrement être un amicus curiae du juge, s’il est possible de saisir le médiateur d’un recours dirigé contre une décision du juge ou si le médiateur peut aider le citoyen à obtenir l’exécution d’une décision juridictionnelle qui lui est favorable. C’est à ces multiples interrogations que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain, en collaboration avec le Médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française, a choisi de consacrer un colloque [*] dont le présent ouvrage constitue les actes rassemblant les contributions de nombre de spécialistes. David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles. Marc Bertrand : Médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française. [Présentation par le site internet de l'éditeur, janvier 2021] [*] Colloque prévu le 17 novembre 2020 à Louvain-la-Neuve mais reporté, suite à la pandémie de Covid-19, en 4 sessions en distanciel les 4, 11, 18 et 25 février 2021. |
Note de contenu : |
Introduction générale. L’ombudsman suédois, mandataire de la justice ? (Patricia Jonason)
I. LE CITOYEN SAISIT LE MÉDIATEUR
- Le médiateur face aux délais de recours : faut-il suspendre le vol du temps ? (Jérôme Sohier & Margot Celli)
- La [...]
Introduction générale. L’ombudsman suédois, mandataire de la justice ? (Patricia Jonason)
I. LE CITOYEN SAISIT LE MÉDIATEUR - Le médiateur face aux délais de recours : faut-il suspendre le vol du temps ? (Jérôme Sohier & Margot Celli) - La saisine conjointe du médiateur et de la justice : le point de vue d’un avocat (Benoît Cambier) - La saisine conjointe du médiateur et de la justice : le point de vue d’un médiateur (Catherine De Bruecker) - La saisine conjointe du médiateur et de la justice : le point de vue de l’administration (Florence Gravar) - La saisine conjointe du médiateur et de la justice : le point de vue d’un magistrat (de l’ordre administratif) (Jacques Jaumotte) - La force d’une recommandation d’un médiateur institutionnel en justice (Marc Nihoul) - Les recours contre l’action et l’inaction du médiateur : entre contrôles politiques et contrôles juridictionnels (par David Renders, Delphine De Valkeneer, Sarah Koval, Aurore Percy & Esther Rombaux) II. LE CITOYEN SAISIT LA JUSTICE - La saisine de la justice par les médiateurs institutionnels : une fausse bonne idée ? (Lionel Renders & Pauline Lagasse) - Le médiateur, amicus curiae du juge ? (Luca Ceci, Pauline Abba & Raphaël Born) - Les recours contre une décision juridictionnelle défavorable auprès du médiateur institutionnel (Frédéric Krenc & François Balot) - Le médiateur institutionnel, facilitateur (royal ?) de l’exécution d’une décision juridictionnelle (Luc Donnay) Conclusions générales du colloque. Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur (Robert Andersen) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009822 | 3519 (493) REND C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000008599 | 3519 (493) REND C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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