Titre : | Contentieux des droits fondamentaux |
Auteurs : | Frédéric Krenc, Directeur de publication, rédacteur en chef Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef Christophe Deprez, Directeur de publication, rédacteur en chef Paul Martens, Rédacteur Géraldine Rosoux, Rédacteur Mireille Salmon, Rédacteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Commission Université-Palais, 203 |
Présentation physique : | 188 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0768-4 |
Mots clés : |
Droits de l'homme -- Belgique
Droits de l'homme (droit européen) |
Résumé : |
L'outil idéal pour cerner les enjeux du contentieux national et international des droits fondamentaux.
Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nat[...]
L'outil idéal pour cerner les enjeux du contentieux national et international des droits fondamentaux.
Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l’année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP [*], entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d’en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s’intéresse de plus près à l’office de deux acteurs majeurs de l’ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l’urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s’inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l’action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif. Au niveau international, l’activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l’homme retient immanquablement l’attention, à travers l’examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l’ouvrage s’attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d’être mises en exergue à l’attention du praticien. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2021] [*] CUP vol. 210 = "Actualités choisies des droits fondamentaux", séances de formation prévues pour décembre 2021 CUP vol. 131 = "Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne" (Anthemis, 2012) CUP vol. 139 = "Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme" (Larcier, 2013) |
Note de contenu : |
1. Panorama de la protection juridictionnelle nationale des droits fondamentaux : qui est le juge des droits fondamentaux en Belgique ? (Géraldine Rosoux)
2. Les droits fondamentaux devant le juge de paix (Paul Martens)
3. Les droits fondament[...]
1. Panorama de la protection juridictionnelle nationale des droits fondamentaux : qui est le juge des droits fondamentaux en Belgique ? (Géraldine Rosoux)
2. Les droits fondamentaux devant le juge de paix (Paul Martens) 3. Les droits fondamentaux devant le juge des référés (Mireille Salmon) 4. Évolutions et actualités du contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme : à propos de la recevabilité des requêtes individuelles et de leur radiation à la suite d’un règlement amiable ou d’une déclaration unilatérale (Frédéric Krenc) 5. La protection internationale des droits fondamentaux par-delà Strasbourg : aperçu pratique du système des Nations Unies (Christophe Deprez) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008611 | 3427 (493) COMM C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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