Titre : | Consentement et droit public : actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'Ecole de droit de la Sorbonne organisée le 22 septembre 2020 |
Auteurs : | Louise Fort, Directeur de publication, rédacteur en chef Jean-Baptiste Guyonnet, Directeur de publication, rédacteur en chef Étienne Picard, Contributeur Maryse Deguergue, Contributeur Hélène Hoepffner, Contributeur Olivier Renaudie, Contributeur Samuel François, Contributeur Maxence Christelle, Contributeur Armand Desprairies, Contributeur Philippe Coleman, Contributeur Arthur Gaudin, Contributeur Solange Darrigo, Contributeur Ioannis Michalis, Contributeur Rémi Poirot, Contributeur École doctorale de droit de la Sorbonne, Département de droit public (Paris), Editeur scientifique |
Editeur : | Paris, Montréal... : L'Harmattan |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X |
Présentation physique : | 304 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-22018-5 |
Mots clés : |
Consentement (droit)
Droit public Actes de congrès |
Résumé : |
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ?
L'idée de[...]
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ?
L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé. Louise Fort est attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Jean-Baptiste Guyonnet est attaché temporaire d'enseignement et de recherche en droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2021] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008596 | 3420 FORT C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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