Titre : | 14 propositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement : rapport de mission |
Auteurs : | Conseil national de l'habitat (France), Auteur Mickaël Nogal, Préfacier, etc. |
Editeur : | Paris : Conseil national de l'habitat |
Année de publication : | 2021 |
Présentation physique : | Pagination multiple (90 p.) |
Mots clés : |
Logement social -- France
Politique du logement -- France |
Résumé : |
Le Conseil national de l’Habitat (CNH) formule des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’attribution des logements locatifs sociaux, en intégrant plusieurs problématiques :
[...]
Le Conseil national de l’Habitat (CNH) formule des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’attribution des logements locatifs sociaux, en intégrant plusieurs problématiques :
- effectivité de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la mixité sociale dans les territoires ; - renforcement du rôle du bailleur social comme acteur responsable des attributions ; - prise en compte de l’objectif de loger les travailleurs dont l’activité est essentielle à la vie de la Nation dans les objectifs d’attribution ; - extension de la réflexion, au-delà du parc social, à la mobilisation des logements autres, en particulier ceux ayant bénéficié d’une aide de l’Etat. Le rapport contient 14 propositions en faveur de la mixité sociale, formulées à partir des nombreuses contributions, échanges et déplacements réalisés. [Présentation par le site internet vie-publique.fr, janvier 2021] |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (2)
![]() Document PDF librement téléchargeable URL | ![]() Document PDF librement téléchargeable URL |